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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le législateur peut imposer l’apprentissage de la Marseillaise et de son histoire

Soumis par Grand à 12 janvier 2012 - 16:45

Le Conseil d’État a rejeté les griefs d’inconventionnalité et refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité visant l’article L. 321-3 du code de l’éducation, modifié en 2005 pour rendre obligatoire l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire aux élèves des écoles élémentaires.

par R. Grand

Le « prestataire mandaté par l’État » pour accomplir un service social exclu de la directive « Services »

Soumis par Grand à 10 janvier 2012 - 11:21

Le Conseil d’État apporte des précisions sur la notion de « prestataires mandatés par l’État » pour accomplir un service social au sens de la directive Services du 12 décembre 2006, exclus de son champ d’application.

par R. Grand

Une plate-forme sur internet : « mon.service-public.fr »

Soumis par fleuriot à 20 décembre 2011 - 19:54

Institué par un arrêté du 18 juin 2009, le téléservice dénommé « mon.service-public.fr » est un compte personnel sur internet que chacun peut créer à partir du portail service-public.fr, notamment afin de disposer d’un espace de stockage accessible en ligne. Les documents qui y sont déposés sont consultables par l’usager comme par les autorités administratives auxquelles il a affaire par le biais de téléprocédures. Outil pour une amélioration des relations administratives, ce téléservice public personnalisé forme un modèle que les pouvoirs publics proposent désormais à toute catégori

Les limites du pouvoir du directeur d’hôpital sur l’affectation des praticiens hospitaliers

Soumis par Montecler à 19 décembre 2011 - 11:40

Sauf urgence, un directeur d’hôpital ne peut pas décider seul de la mutation d’un praticien hospitalier.

par M.-C. de Montecler

Au Journal officiel du jeudi 15 décembre 2011

Soumis par à 15 décembre 2011 - 09:54

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 décembre 2011.

Le contentieux administratif des courses de taureaux

Soumis par fleuriot à 12 décembre 2011 - 11:10
Décisions récentes

Qu’elles se déroulent dans les arènes surchauffées ou dans les rues avoisinantes, les manifestations tauromachiques du sud de la France offrent toujours, du point de vue du contentieux administratif, un éventail important de décisions et de solutions originales, dans une période où leur légitimité est pourtant remise en cause .

AJDA 2011. 2333

L’application réelle de la loi DALO nécessite d’abord une volonté politique

Soumis par Montecler à 6 décembre 2011 - 11:22

« L’opposabilité du droit au logement ne peut se réduire au fonctionnement d’une procédure de recours : elle est d’abord une obligation de résultat », rappelle le comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) dans son cinquième rapport, rendu public le 30 novembre 2011.

par M.-C. de Montecler

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale

Soumis par Montecler à 2 décembre 2011 - 10:05

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot, le 29 novembre 2011, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

par R. Grand

Les hôpitaux inquiets à l’approche de l’échéance des comptes épargne-temps

Soumis par Montecler à 2 décembre 2011 - 10:00

Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, le fonctionnement des hôpitaux n’est pas menacé à court terme par l’échéance des comptes épargne-temps de leur personnel. Il n’empêche que des solutions devront être trouvées dans le courant de l’année 2012.

par M.-C. de Montecler