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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Impécuniosité et accès à la justice dans l’arbitrage international

A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 novembre 2011 dans l'affaire LP c/ Pirelli

Rev. arb. 2012. 267

L’arbitre qui assiste à un colloque demeure indépendant

La présence d’un arbitre, qui a assisté en tant qu’avocat, sans intervenir comme orateur, à un colloque organisé par un syndicat professionnel, manifestation à laquelle la société qui l’a désigné a participé, n’est pas de nature à faire douter de son indépendance et de son impartialité, de sorte qu’en ne la révélant pas lors de sa déclaration d’indépendance, il ne commet pas de faute.

par Xavier Delpech

L’arbitrage et le recours en annulation contre la sentence qu’il a rendue

Approche critique du droit français à la lumière du droit comparé

Les cahiers de l’arbitrage 2012. 295