Civil | Droit international et européen

A noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier: Nom de famille
Jacqueline Bouton, Le nom des conjoints: un domaine à réglementer ? ;
Catherine Higy, Panorama de droit comparé sur le nom du conjoint ;
Catherine Marie, Le nom de l’enfant ;
Tassadit Bouzembrak et Marianne Schulz, Changement de nom ;
Corinne Doublein, Tableaux récapitulatifs ;
Laurent Gebler, Fiche pratique : Le nom de famille : schéma procédural ;
Frédérique Niboyet, Le nom de famille et les couples binationaux ;
Paul Lagarde, La convention de la CIEC sur la reconnaissance des noms.

La Cour de cassation précise les conditions de régularité du mariage d’un français célébré à l’étranger en mettant l’accent sur la sanction de l’inopposabilité et sur la nécessité pour le ministère public de mettre en cause chacun des deux époux.

La règle de l’estoppel peut priver le litigant de mauvaise foi de demander l’annulation de la sentence arbitrale internationale.

Le 21 avril 2009, la Commission a adopté un rapport et un livre vert sur l’application du règlement (CE) n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

A noter notamment au sommaire de l’AJ famille d’avril 2009:
Dossier : Coparentalité

Inès Gallmeister, Le principe de coparentalité ;

Laurent Gebler, La coparentalité à l’épreuve de la séparation: aspects pratiques;

Laurent Gebler, Fiche pratique: Conflits autour de l’autorité parentale: juge compétent et modalités procédurales;

Isabelle Corpart, Les dysfonctionnements de la coparentalité ;

Modèle de requête : Requête aux fins de prise de mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien du lien avec chacun des parents ;

L’immunité de juridiction ne prive complètement pas le juge français de son contrôle sur le motif de licenciement.

La Cour de cassation précise la notion de lieu de travail habituel au sens de l’article 19, § 2 a, du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000.