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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Sociétés immobilières

Les députés réforment l’urbanisme commercial

Soumis par poupeau à 19 février 2014 - 11:06

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises intègre l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les avocats exclus des cessions de parts de SCI

Soumis par portmann à 23 septembre 2013 - 12:34

Le projet de loi pour l’accès au logement adopté le 17 septembre 2013 en première lecture par l’Assemblée nationale prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à l’établissement d’un acte authentique, les réservant ainsi aux seuls notaires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi sur le logement : habitats alternatifs

Soumis par Rouquet à 17 juin 2013 - 15:50

Au gré de ses déplacements, la ministre de l’égalité des territoires et du logement distille la présentation des mesures de son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera présenté le 26 juin 2013 en conseil des Ministres (V. déjà, à propos de l’encadrement des professions immobilières, Dalloz actualité, 13 juin 2013 isset(node/160322) ? node/160322 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>160322).

Ainsi, le 17 juin 2013, à l’occasion de sa visite du « Village vertical » de Villeurbanne, Cécile Duflot a dévoilé les mesures de son projet de loi concernant les habitats alternatifs.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Indemnisation du locataire d’un local commercial exproprié

Soumis par Grand à 8 janvier 2013 - 17:59

Dans le cadre d’une expropriation, pour évaluer l’indemnité principale due à un commerçant , le juge doit prendre en compte le dernier chiffre d’affaires antérieur à la date de la décision de première instance.

par Rémi Grand

Le respect des délais de paiement dans les marchés de travaux

Soumis par fleuriot à 5 juin 2012 - 18:31

Pour lutter contre les retards de paiement, un nouvel article L. 111-3-1 du CCH a été adopté dans le cadre de la dernière loi de simplification du droit. Applicable aux professionnels soumis au code de commerce, ce dispositif précise l’application du délai maximum de paiement dans les marchés de travaux, et renforce l’efficacité de ce délai par l’institution légale d’une exception d’inexécution au bénéfice de l’entrepreneur impayé. Le présent article précise le champ d’application du dispositif, rappelle les règles de paiement et les sanctions des retards de paiement dans les co

Au sommaire de l’AJDI de novembre 2011

Soumis par Rouquet à 1 décembre 2011 - 12:09

Au sommaire du n° de novembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de François de La Vaissière, avocat honoraire, intitulé « Fiscalité immobilière et crise financière : jusqu’où aller trop loin ? » ;

• Un dossier relatif à la fiscalité immobilière à l’épreuve de la crise, par Jean-Pierre Maublanc, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV ;

• Une étude de Jean-Jacques Martel, expert, sur les ventes aux enchères publiques ;

par Y. Rouquet

Obligation à la dette des associés de société civile de construction-vente

Soumis par Delpech à 8 novembre 2011 - 18:17

L’acquéreur d’un immeuble ne possédant aucun titre contre la société civile de construction-vente qui a construit celui-ci, la poursuite qu’il exerce contre les associés est prématurée.

par X. Delpech

Au sommaire de l’AJDI d’octobre 2011

Soumis par Rouquet à 20 octobre 2011 - 15:03

Au sommaire du n° d’octobre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Le Point de vue de Henri Heugas-Darraspen, Expert, intitulé « Expertise, contradiction et QPC » ;

Une étude consacrée au trust en droit français, par Albin Chaumeille, ATER à l’Université de Rouen ;

Une contribution de Guillaume Gourdin, Avocat, enseignant à l’ICH, relative à la déchéance du terme en copropriété et à l’action en recouvrement des provisions de charges ;

par Y. Rouquet