Professions | Avocat

Dans son éditorial de l’édition n° 3 du 23 janvier 2009 du Bulletin du barreau de Paris, le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel indique avoir proposé, dans le but de redonner à la profession d’avocat une plus grande unité que rend nécessaire le très grand nombre de fronts sur lesquels la profession a été et sera tenue de se mobiliser, une réforme statutaire visant à intégrer le bâtonnier de Paris en exercice et le président de la Conférence des bâtonniers comme membres de droit siégeant au bureau du Conseil national des barreaux (CNB).

En vertu de l’article 13, 1°, du décret du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat, il est interdit aux notaires de se livrer à des opérations de commerce, de telle sorte qu’un notaire ne peut invoquer une quelconque disposition sanctionnant la rupture d’une relation établie, les conditions d’application de l’article de l’article L. 442-6, I, n’étant pas réunies.

Dans un message du 22 janvier 2009, Jean-Michel Darrois indique que les nombreuses auditions souvent contradictoires auxquelles la commission a procédé l’ont amené à retarder certaines décisions par rapport à son projet initial.
Par ailleurs, l’idée d’une suppression du juge d’instruction étant aujourd’hui au cœur de l’actualité, la commission a souhaité réfléchir aux incidences d’une telle réforme sur l’exercice des professions judiciaires et l’aide juridictionnelle.

L’Observatoire du Conseil national des barreaux (CNB) vient de mettre à jour les principaux chiffres démographiques relatifs à la profession d’avocat.
On notera notamment, qu’au 1^er janvier 2008, et consécutivement à l’application de la réforme de la formation portant allongement de la formation initiale, la croissance annuelle est en repli pour s’établir à 1,5 % contre environ 4 % les années précédentes.

À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier : la réforme des tutelles - les décrets (1^re partie)

Laurence Pécaut-Rivolier, Les mesures concrètes pour simplifier l’exercice des mesures et diminuer leur nombre ;

Fabienne Moureau, La place de l’avocat dans la nouvelle législation sur la protection des majeurs ;

Florence Fresnel, Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs ;

Thierry Verheyde, La protection du majeur protégé.

Fiches pratiques

Réunie le 14 janvier 2009, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi n° 31 (2008-2009), présentée par M. Laurent Béteille (UMP, Essonne), relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées (Dalloz actualité, 4 nov. 2008).

À la suite de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dite LME, Jean-Jacques Uettwilller, membre du bureau du conseil national des barreaux a présenté un rapport sur l’activité de gestion de patrimoine englobée dans le statut des conseillers en investissements financiers (CIF), créé par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003, instituant ainsi une nouvelle profession réglementée définie par l’article L. 541-1 du code monétaire et financier.