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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Commission Darrois : un rapport pour la fin février

Dans un message du 22 janvier 2009, Jean-Michel Darrois indique que les nombreuses auditions souvent contradictoires auxquelles la commission a procédé l’ont amené à retarder certaines décisions par rapport à son projet initial.
Par ailleurs, l’idée d’une suppression du juge d’instruction étant aujourd’hui au cœur de l’actualité, la commission a souhaité réfléchir aux incidences d’une telle réforme sur l’exercice des professions judiciaires et l’aide juridictionnelle.

par L. Dargent

Démographie de la profession d’avocats : quelques chiffres

L’Observatoire du Conseil national des barreaux (CNB) vient de mettre à jour les principaux chiffres démographiques relatifs à la profession d’avocat.
On notera notamment, qu’au 1er janvier 2008, et consécutivement à l’application de la réforme de la formation portant allongement de la formation initiale, la croissance annuelle est en repli pour s’établir à 1,5 % contre environ 4 % les années précédentes.

par L. Dargent

La réforme des tutelles (1[SUP]re[SUP] partie)[/SUP][/SUP]

Dossier :

  • Laurence Pécaut-Rivolier, Les mesures concrètes pour simplifier l’exercice des mesures et diminuer leur nombre ;
  • Fabienne Moureau, La place de l’avocat dans la nouvelle législation sur la protection des majeurs ;
  • Florence Fresnel, Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs ;
  • Thierry Verheyde, La protection du majeur protégé.

Fiches pratiques:

La réforme des tutelles (1[SUP]re[/SUP] partie)

Dossier :

  • Laurence Pécaut-Rivolier, Les mesures concrètes pour simplifier l’exercice des mesures et diminuer leur nombre ;
  • Fabienne Moureau, La place de l’avocat dans la nouvelle législation sur la protection des majeurs ;
  • Florence Fresnel, Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs ;
  • Thierry Verheyde, La protection du majeur protégé.

Fiches pratiques:

Au sommaire de l’AJ famille de janvier

À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier : la réforme des tutelles - les décrets (1re partie)

Laurence Pécaut-Rivolier, Les mesures concrètes pour simplifier l’exercice des mesures et diminuer leur nombre ;

Fabienne Moureau, La place de l’avocat dans la nouvelle législation sur la protection des majeurs ;

Florence Fresnel, Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs ;

Thierry Verheyde, La protection du majeur protégé.

Fiches pratiques

par L. Dargent

Exécution des décisions de justice et professions réglementées

Réunie le 14 janvier 2009, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi n° 31 (2008-2009), présentée par M. Laurent Béteille (UMP, Essonne), relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées (Dalloz actualité, 4 nov. 2008).

par L. Dargent

L’avocat et l’activité de gestion de patrimoine

À la suite de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dite LME, Jean-Jacques Uettwilller, membre du bureau du conseil national des barreaux a présenté un rapport sur l’activité de gestion de patrimoine englobée dans le statut des conseillers en investissements financiers (CIF), créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, instituant ainsi une nouvelle profession réglementée définie par l’article L. 541-1 du code monétaire et financier.

par L. Dargent

Réflexions sur l’extension de la fiducie aux avocats

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a permis aux membres de la profession d’avocat d’avoir la qualité de fiduciaire (V. art. 2015 c. civ.). Dans le cadre de la mise en place des garanties de nature déontologique et assurantielle pour encadrer la mission fiduciaire exercée par l’avocat, la Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux a entamé une réflexion sur la publication d’un vade-mecum sur la fiducie à l’usage des avocats dont les applications en droit de la famille ou en droit des affaires sont multiples.

par L. Dargent