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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Honoraire de l’avocat dessaisi

Par cet arrêt du 19 novembre 2008, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation écarte l’application de la convention d’honoraires pour la fixation de l’honoraire de l’avocat dessaisi au profit des critères de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

par V. Avena-Robardet

Les premières pistes dégagées par les groupes de travail du Conseil national du droit

Lors d’une conférence de presse du 14 novembre 2008, les responsables des deux groupes de travail installés au sein du Conseil national du droit (V. AJDA 2008.

par S. Brondel

Principes de justice et suppression de la profession d’avoué près la cour d’appel

Voici annoncée la disparition de l’avoué près la cour d’appel, de cet auxiliaire de justice membre de la grande famille judiciaire dès l’époque médiévale. Telle une victime sacrificielle maya, elle est exposée sur l’autel d’une époque éprise de simplification et de réduction des coûts…

Regards sur l’évolution de la formation des magistrats

Permanente, la réflexion sur la formation des magistrats ne cesse en France d’être au coeur de tous les débats. Récemment encore, des procédures judiciaires au retentissement important ont mis cette question en lumière de manière brutale. Nul ne saurait pourtant contester que les pouvoirs publics se sont toujours employés à rechercher les voies d’une formation susceptible de répondre aux enjeux de notre société.

Délivrance des certificats d’hérédité

Intérrogé sur les problèmes rencontrés lors de la délivrance de certificats d’hérédité, le garde des Sceaux, Rachida Dati, rappelle, dans une réponse ministérielle du 20 novembre 2008, que la délivrance de ces certificats par les maires résulte d’une pratique administrative, motivée par le souci de simplification des relations avec les créanciers des organismes publics et du mode de preuve de la qualité d’héritier. En conséquence, les maires apprécient souverainement l’opportunité de les délivrer en considération des éléments de preuve qui leur sont fournis dans chaque situation, ajoute l

par L. Dargent

Avenir des professions du droit

Dans le cadre de la réflexion menée par la commission Darrois sur la création d’une grande profession du droit, la chambre nationale des huissiers de justice indique, dans un communiqué de presse du 7 novembre 2008, partager entièrement la volonté de réforme du gouvernement et a souhaité s’y investir pleinement en sollicitant une audition auprès de cette commission.
Elle ajoute néanmoins que, compte tenu des enjeux d’un tel débat, les travaux de cette dernière ne pourront accompagner l’évolution de la société et répondre aux besoins concrets du justiciable que si le parlement s’en saisit.

par L. Dargent

Indemnisation des dommages corporels: désaccord entre avocats et assureurs

Réuni en assemblée générale le 8 novembre 2008, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une motion refusant les propositions du Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel rédigé par l’Association française de l’assurance représentant les assureurs et regroupant la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

par L. Dargent

Affectation possible des assistants de justice à l’ENM

Le décret n° 2008-1159 du 10 novembre 2008 modifiant le statut des assistants de justice, vient d’être publié au Journal officiel du 13 novembre 2008. Il rend possible l’affectation des assistants de justice à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour assurer son bon fonctionnement.

par L. Dargent