Professions | Avocat

Dans trois délibérations du 15 septembre 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) demande au ministre de la justice d’introduire le principe de non-discrimination et un aménagement de la charge de la preuve en la matière dans le statut de la magistrature.

Ne peut être inscrit au barreau le candidat qui a été condamné par la juridiction répressive pour avoir mis son téléphone portable à la disposition d’un détenu, mais également sanctionné disciplinairement à la suite d’incidents violents volontairement provoqués avec un magistrat et un avocat et enfin qui n’a pas exécuté l’engagement pris auprès du bâtonnier de restituer les honoraires indûment perçus.

La chambre des notaires de Paris a présenté, le 17 septembre 2008, sa contribution aux travaux de la commission Darrois.

La commission Darrois propose aux internautes, depuis le 12 septembre 2008, de participer à la réflexion en vue de la création d’une « grande profession du droit ».

La garde des Sceaux revient, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 septembre 2008, sur le statut des collaborateurs d’avoués.

Un décret n° 2008-786 du 18 août 2008 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 20 août 2008.

L’expert doit justifier de son inscription sur une liste dressée par une cour d’appel pendant trois années consécutives, au jour de la demande.