Professions | Avocat

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 et 15 juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juin.

Dans un communiqué du 10 juin 2008, la Chancellerie annonce la fusion des professions d’avocat et d’avoué afin de simplifier la procédure d’appel pour les justiciables.

Le Sénat a définitivement adopté, le 5 juin 2008, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile.

Le décret portant refonte de la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire (COJ) est paru au Journal officiel du 4 juin 2008.

Un élève avocat qui accomplit un stage en juridiction peut « assister » au délibéré d’une juridiction, mais il ne peut y « participer » avec voix consultative.

La procédure de recouvrement des honoraires d’avocat, instituée par les dispositions des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, ne s’applique qu’aux contestations relatives aux montant et recouvrement des honoraires dus à l’avocat par son client.

Le 16 mai 2008, la Cour de cassation a rendu son premier avis à propos des conditions d’application du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif à la procédure de saisie immobilière et de distribution du prix d’un immeuble, à l’occasion d’un litige relatif à la territorialité de la postulation des avocats dans la région parisienne.

Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale des 16 et 17 mai 2008, la décision à caractère normatif n° 2008-001 relative à la formation continue des avocats.