Professions | Avocat

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 1^er mai 2008, la garde des Sceaux annonce que le gouvernement va engager une concertation afin de déterminer les impacts d’une suppression de la profession d’avoué, préconisée par le rapport Attali.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mai.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

Le ministère de la justice entend inscrire dans la continuité la nouvelle maîtrise des frais de justice réalisée en 2006 et 2007.

Excède ses pouvoirs l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui, saisie d’une demande de réinscription sur la liste des experts judiciaires, prolonge la période probatoire de l’article 2-II de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971.

Un avant-projet de décision normative a été élaboré par la Commission de la formation auprès du Conseil national des barreaux.

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté une délibération en faveur de la constitution d’une grande profession du droit.

Brigitte Longuet, président délégué de la Commission formation du Conseil national des barreaux (CNB), a présenté le rapport sur la refonte du régime des spécialisations des avocats, préalablement soumis à la concertation de la profession. Celui-ci a été adopté par l’Assemblée générale à l’unanimité.

La Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux a présenté des propositions de modification des textes relatifs aux honoraires des avocats, adoptées par l’Assemblée générale des 11 et 12 avril 2008, qui seront proposées à la Chancellerie.

Par deux arrêts du 16 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a reconnu le droit des victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice d’engager la responsabilité de l’Etat sur le fondement des dispositions de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire.