Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Ruptures du contrat de travail

Priorité de réembauche : obligation de proposer les postes en contrats à durée déterminée

L’obligation pour l’employeur, dans le cadre de la priorité de réembauche, d’informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n’est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats à durée indéterminée.

par S. Maillard

Rupture d’un contrat de chantier pendant la suspension du contrat de travail

La fin des chantiers pour lesquels le salarié a été engagé par un contrat dit de chantier caractérise l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé l’employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident du travail et justifie ainsi le licenciement du salarié victime d’un accident du travail, pendant la période de suspension de son contrat.

par S. Maillard

Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?

Ce mode de rupture a été inventé afin de « sécuriser » la rupture en évitant le recours à la justice. « Autant d’affaires qui n’iront pas aux prud’hommes !

Reclassement : l’employeur doit proposer les emplois salariés

Tenu d’une obligation de reclassement, l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif économique doit proposer les emplois salariés disponibles dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

par S. Maillard

Un usage immodéré d’internet est constitutif d’une faute grave

Le fait de surfer de manière régulière sur internet à des fins personnelles pendant son temps de travail constitue une faute grave, dès lors que la durée de connexion dépasse le raisonnable.

par C. Dechristé

L’impossible remboursement des allocations de chômage en cas de nullité du licenciement

La nullité du licenciement n’a pas pour effet de priver rétroactivement un travailleur du droit à l’allocation d’assurance que l’ASSEDIC lui a servie pendant la période comprise entre son licenciement et sa réintégration où il était involontairement privé d’emploi, apte au travail et à la recherche d’un emploi.

par B. Inès

Mise à pied conservatoire à durée déterminée

La mise à pied prononcée par l’employeur dans l’attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps à un caractère conservatoire, même si elle est fixée pour une durée déterminée.

par S. Maillard