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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Condamnation par l’AMF d’un conseiller en investissements financiers

Soumis par Delpech à 4 novembre 2013 - 16:42

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 10 000 € à l’encontre d’une société exerçant l’activité de conseiller en investissements financiers pour divers manquements dans ses obligations d’information et de conseil.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Rachat par une société de ses propres parts en vue de leur annulation : régime fiscal

Soumis par Delpech à 28 octobre 2013 - 12:46

Le propriétaire de parts sociales de 665 parts d’une société civile immobilière décède après avoir, par testament, institué une légataire universelle et octroyé un legs particulier de 300 parts à un tiers.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 28 octobre 2013

Soumis par fleuriot à 28 octobre 2013 - 10:05

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 octobre 2013.

Droit comptable

Soumis par portmann à 24 octobre 2013 - 15:54

JCP E 2013, n° 1579

Au Journal officiel du jeudi 24 octobre 2013

Soumis par fleuriot à 24 octobre 2013 - 08:53

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 octobre 2013.

Dissolution anticipée d’une société pour justes motifs : appréciation de la paralysie

Soumis par Delpech à 21 octobre 2013 - 15:46

La mésentente entre associés, dès lors qu’elle entraîne la paralysie du fonctionnement de la société, constitue un juste motif de dissolution anticipée d’une société (C. civ., art. 1844-7, 5° – Cass., ch. mixte, 16 déc. 2005, n° 04-10.986, Bull. civ. n° 9 ; D. 2006. 146 , obs. A. Lienhard ; ibid. 2007. 267, obs. J.-C. Hallouin et E. Lamazerolles ; AJDI 2006.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Procédure participative : ce qui marche, ce qui coince

Soumis par fleuriot à 21 octobre 2013 - 15:32

Si les avocats ne se sont pas approprié totalement cette nouvelle procédure, la formation progresse selon Natalie Fricero, ancienne membre de la commission Guinchard à l’origine de la proposition de loi sur la procédure participative. Quels sont les clients particulièrement intéressés ? Quelles sont les réticences ?

En carrousel matière: 
Non

Quelle place pour la notion d’authenticité, quatre ans après le rapport Darrois ?

Soumis par fleuriot à 17 octobre 2013 - 16:38

À la suite des propositions de la commission Darrois, le Conseil supérieur du notariat avait demandé à Laurent Aynès de se pencher sur l’authenticité. Jean Tarrade, son président, revient sur les travaux qui lui ont été remis et qui mettent en avant l’utilité de l’authenticité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui