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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Un concours pour « réenchanter le droit administratif »

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Les maires sont invités cet été à prendre des arrêtés insolites et créatifs. Un jury présidé par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe récompensera les plus inventifs.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Renvoi de la QPC sur le temps de travail des agents des collectivités locales

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Le législateur pouvait-il, par l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, contraindre les collectivités territoriales à porter à 1 607 heures le temps de travail annuel de leurs agents ? Ou a-t-il, ce faisant, méconnu le principe de libre administration des collectivités territoriales et le principe de liberté contractuelle ?

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Conditions d’exonération fiscale des immeubles des personnes publiques

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Un immeuble appartenant à une personne publique et affecté à un service public n’est pas exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’il est mis à disposition d’un tiers et que ce dernier reverse au propriétaire une fraction des recettes ou des résultats de l’activité qu’il exerce dans cet immeuble.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Quand le bénéficiaire du RSA ne peut pas en être privé rétroactivement

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Lorsqu’il constate qu’un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ne respecte pas ses obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion professionnelle, le président du conseil départemental peut suspendre le RSA pour l’avenir mais pas le réviser rétroactivement.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Des mineurs peuvent être sapeurs-pompiers volontaires

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Ni le droit de l’Union européenne ni les autres engagements internationaux de la France ne font obstacle à ce que des mineurs âgés de plus de seize ans exercent des missions opérationnelles en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Les élus de la majorité ont aussi le droit de s’exprimer

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Le droit d’expression de l’opposition municipale s’applique à tous les supports y compris le site internet de la commune. Cet espace peut être ouvert à la majorité, à la condition que les droits de l’opposition soient respectés.

par Marie-Christine de Montecler
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Redevance d’occupation du domaine public par des réseaux d’électricité et de gaz

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Le Conseil d’État indique les modalités d’application aux intercommunalités du régime des redevances d’occupation des réseaux d’énergie.

par Jean-Marc Pastor

Sur la boutique Dalloz

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RSA subordonné au droit au séjour : le Conseil d’État distingue

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Le RSA alloué à l’accompagnant d’un citoyen de l’Union européenne ne peut pas bénéficier à l’accompagnant d’un citoyen français.

par Jean-Marc Pastor

Sur la boutique Dalloz

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Aide sociale (Départements et communes)

Des perspectives financières favorables pour le bloc local

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La Cour des comptes a publié, le 23 novembre, son second fascicule sur les finances publiques locales en 2021. Tournée vers les perspectives, la Cour complète utilement son premier fascicule paru en juin qui analysait la situation des collectivités territoriales. 

par Jean-Marc Pastor
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Des remèdes pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ?

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Le rapport d’information des sénateurs Philippe Mouiller et Patricia Schillinger formule douze recommandations pour lutter contre les déserts médicaux. 

par Camille Stoclin-Mille, Maitre de conférences, Sciences Po Paris
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