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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 15 : Benjamin Homo

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Vous pensez que la fiscalité, c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quinzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Benjamin Homo, Partner at Mayer Brown, Paris.

par Dargent

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Les « visiteurs » domiciliaires ne sont pas tenus de demander aux occupants leurs codes d’accès aux services en ligne

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La Cour de cassation vient de rendre, en matière de visites domiciliaires, un arrêt qui réduit les prérogatives des agents des impôts et protège les informations contenues dans les services extérieurs au domicile du contribuable.

par Emmanuel Cruvelier
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Fiscalité de l'urbanisme

La créance de taxe foncière ne naît pas des besoins de la vie courante du débiteur : pas d’élection au traitement préférentiel !

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Pour la Cour de cassation, la taxe foncière n’est pas une créance née pour les besoins de la vie courante du débiteur personne physique et ne peut, par conséquent, être éligible au traitement préférentiel réservé à certaines créances postérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective.

par Benjamin Ferrari, Maître de conférences, Université Polytechnique Hauts-de-France

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Créance postérieure privilégiée
Taxes foncières

[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 14 : Frédéric Donnedieu de Vabres

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quatorzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frédéric Donnedieu de Vabres, avocat associé chez Arsene, président du Board de Taxand, médiateur certifié et agréé CMAP, agréé par la Cour d’Appel de Paris.

par Dargent
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[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 13 : Alexandre Maitrot de la Motte

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce treizième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Alexandre Maitrot de la Motte, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil et président de le ComUE Université Paris-Est.

par Dargent

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Prescription de l’action en responsabilité pour pratiques anticoncurrentielles : que peut savoir une personne morale ?

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Lorsque les dirigeants d’une personne publique ont participé à une entente dont celle-ci a été victime, la prescription de l’action en responsabilité ne peut courir qu’après l’élection de dirigeants non impliqués dans les manœuvres anticoncurrentielles.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Gabriel Attal annonce son plan contre la fraude fiscale

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Hier, dans différents médias, le ministre des Comptes publics a égrainé différentes mesures contre la fraude fiscale. Des mesures très disparates qui ont vocation à cibler en priorité les gros fraudeurs.

par Pierre Januel, Journaliste

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Action en répétition de l’indu d’une créance publique sur une société en redressement judiciaire

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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l’action engagée par une société pour obtenir la restitution d’une somme versée à une commune au titre d’une créance publique, ultérieurement déclarée éteinte par le tribunal de commerce.

par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDA
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[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 11 : Sandie Catala

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Sandie Catala, directrice fiscale.

par Dargent
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