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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Vers un délai supplémentaire aux communes pour le vote des budgets 2011

Dans une lettre adressée au président de l’Association des maires de Frances, les ministres en charge de l’économie, du budget, de l’intérieur et le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales annoncent des aménagements au transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal. Ce transfert, décidé dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, suppose que les communes ou intercommunalités votent les abattements qui auront vocation à remplacer ceux mis en œuvre par les départements. Le gouvernement s’engage ainsi à donner un délai

par R. Grand

Les magistrats financiers dans l’attente d’un vote des députés sur le projet de réforme

Alors que son congrès annuel se tenait à Paris le 7 octobre 2010, le syndicat des juridictions financières (SJF), par la voix de son président Sylvain Huet, a exprimé son souhait de voir le projet de réforme des juridictions financières rapidement mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Examiné en commission des lois le 14 septembre 2010, il devait initialement être débattu le 11 octobre 2010 mais a été retiré, sans qu’une nouvelle date soit fixée. Le texte, porté à l’origine par Philippe Séguin, a connu de grandes évolutions, passant ainsi de 17 à 43 articles. Les dispo

par R. Grand

Un budget de réduction du train de vie de l’État

Les dépenses de l’État, hors dette et pensions, seront gelées en valeur pour les trois prochaines années. Une mauvaise nouvelle pour les collectivités territoriales, puisque les concours qui leur sont versés subiront également ce sort.

par M.-C. de Montecler