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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Dix ans requis contre la « tête pensante » du rançongiciel Locky

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Poursuivi entre autres pour extorsion de fonds en bande organisée et association de malfaiteurs, le ministère public a requis la peine maximum et 750 000 € d’amende contre Alexander Vinnik, considéré comme le « chef d’orchestre » de ce rançongiciel qui a fait plus de 5 000 victimes dans le monde. Décision le 7 décembre.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : « Si j’avais vu que la plateforme servait à blanchir des fonds, je me serais adressé à la police »

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Au quatrième jour du procès Alexander Vinnik, son avocate grecque l’a longuement interrogé sur son rôle supposé dans l’affaire du rançongiciel Locky. Des questions qui, souvent, ont pris la forme de commentaires sur la procédure, voire de plaidoirie. Ce qui a provoqué moult incidents avec le tribunal.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

« Face aux menaces sur les libertés publiques, les juristes doivent prendre parti »

Auteur: 
Victor Audubert
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« L’émotion fait la loi1 », titrait Le Monde en 2011. En 2020, la situation est malheureusement identique. À chaque fait divers, aussi tragique et insupportable soit-il, son projet de loi. C’est encore le cas après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre.

Remise d’un accusé par la chambre de l’instruction au MTPI : office limité mais incluant le contrôle du respect des garanties fondamentales de la personne réclamée

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La chambre de l’instruction saisie sur une demande de remise formulée par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux vérifie si les conditions de remise sont remplies (identité de la personne, production des titres fondant la demande, existence de faits entrant dans la définition posée, absence d’erreur évidente) et, si sa violation est invoquée, le respect des garanties fondamentales accordées à la personne réclamée

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Quand les juges s’avancent masqués

Auteur: 
Clément Schouler
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« Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo1.

Sécurité globale : l’Intérieur impose ses fonds de tiroirs

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En janvier, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue avaient déposé une proposition de loi sur les policiers municipaux et la sécurité privée. Une nouvelle version du texte, nettement plus musclée, a été déposée la semaine dernière. Un moyen d’intégrer les demandes du ministère de l’Intérieur sur les drones, le floutage des policiers, la police municipale parisienne ou les feux d’artifice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Usage de stupéfiants, dépénalisation ou forfaitisation ?

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Depuis quelques mois, à l’initiative du législateur, les policiers et les gendarmes peuvent verbaliser par voie de procès-verbal électronique les personnes prises en flagrant délit d’usage de stupéfiants.

Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal

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Me Julien Andrez, avocat de Jacques Lebigre, a déposé ce mardi une requête en récusation contre la présidente de la 32e chambre du correctionnel de Paris, car son fils avocat a défendu une personne en lien avec des acteurs du dossier des « achats de votes » à Corbeil-Essonnes.

par Julien Mucchielli
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Non

Les [I]boot camps[/I] ou camps militaires pour jeunes : pourquoi un « effet nul » ?

Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

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Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

Procès Vinnik : incidents

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La troisième journée du procès d’Alexander Vinnik, un Russe de 41 ans soupçonné d’être l’un des protagonistes du rançongiciel Locky, a été interrompue plus de trois heures après un incident violent entre le tribunal et la défense avant l’audition d’une victime de ce malware.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui