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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal général

Peines de stages ou stage comme peine unique?

Droit pénal janvier 2019, Etude n°2

par Evelyne BONIS, professeur à l’université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice EA 4633

Affaire [I]Kerviel[/I] : contentieux prud’homal, Acte II

Gratuit: 
Gratuit

Après avoir bénéficié d’une décision favorable en première instance devant le conseil de prud’hommes de Paris, Jérôme Kerviel est, au contraire en appel, débouté de quasiment l’ensemble de ses demandes par la cour d’appel de Paris, alors pourtant qu’il a obtenu, entre temps, une nette réduction de sa condamnation en responsabilité civile.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

De l’action civile devant la cour d’assises d’appel

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Sur le seul recours de l’accusé la cour d’assises, statuant en appel sur l’action civile, ne peut aggraver le sort de l’appelant.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Droit au recours contre une mesure de translation judiciaire d’un détenu

Gratuit: 
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Le Premier ministre a douze mois pour abroger le premier alinéa de l’article D. 57 du code de procédure pénale en tant qu’il renvoie à l’article D. 297 du même code ainsi que le premier alinéa de cet article D. 297.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces

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Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans sa rédaction issue de la loi du 10 septembre 2018, à des faits d’aide à la circulation et au séjour irréguliers d’étrangers, commis antérieurement à son entrée en vigueur.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Aucune valeur justificative pour la tolérance administrative

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La tolérance administrative contraire à des textes instituant des infractions à la police de la chasse est insusceptible de faire disparaître ces infractions.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte

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Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entrée en vigueur pendant l’instance de cassation, s’applique rétroactivement aux faits commis par une inspectrice du travail, le récent article 122-9 du code pénal étant plus favorable en ce qu’il instaure une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale. 

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

Autorité de chose jugée au pénal sur le civil : partage de responsabilité par le juge civil

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C’est sans méconnaître l’autorité de la chose jugée au pénal que, dans l’exercice de son pouvoir souverain, une cour d’appel a estimé que les fautes commises par chacun des trois condamnés à des peines différentes étaient d’égale importance et qu’il y avait lieu, dans leurs rapports contributifs, de répartir à parts égales la charge de l’indemnisation.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité

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Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice des fonctions d’un dirigeant de droit pour pouvoir engager sa responsabilité pénale. 

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

L’élément moral de l’infraction à la législation sur les contributions indirectes

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En raison de l’absence de preuve de la bonne foi du prévenu, l’intention de commettre une infraction aux contributions indirectes peut se déduire de la matérialité des faits, c’est-à-dire en l’espèce de l’apurement frauduleux d’un document administratif.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non