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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Perfectionnement du STIC

Soumis par à 6 mai 2009 - 00:00

Interrogée sur les conclusions du rapport rendu par la CNIL (V. Dalloz actualité, 26 janv. 2009 isset(node/129373) ? node/129373 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129373), la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales rappelle, dans une réponse ministérielle, que le fichier dénommé système de traitement des infractions constatées (STIC) est soumis à un « cadre légal extrêmement strict » composé non seulement des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés mais encore de règles particulières, comme celle de l’article 21 de l

par S. Lavric

Virus A/H1N1 : obligations des aéroports et contrôles sanitaires aux frontières

Soumis par à 30 avril 2009 - 00:00

Un arrêté du 29 avril 2009 renforce, dans la perspective d’une propagation mondiale du virus de la grippe de type A/H1N1, les obligations des aéroports français ouverts au trafic international et les contrôles sanitaires aux frontières.

par S. Lavric

La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée

Soumis par à 29 avril 2009 - 00:00

Dans un contexte de coproduction de la sécurité, l’Etat s’appuie de plus en plus sur les entreprises de sécurité privée. Ces dernières interviennent dans des domaines complexes et divers, en général en rapport direct avec les libertés. La contrepartie est, en principe, un étroit contrôle de la puissance publique sur ces activités. S’ils sont théoriquement variés et poussés, les contrôles existants n’emportent pas toujours la conviction. Cela justifierait, par conséquent, une clarification des droits et obligations des entreprises de sécurité privée qui accompagnerait une co

Circulation routière : les nouveaux contentieux

Soumis par à 29 avril 2009 - 00:00

Le domaine de la circulation routière a vu naître, ces dernières années, de nouveaux contentieux particulièrement techniques. Ce dossier propose les outils nécessaires à leur maîtrise.

par S. Lavric

Remise du rapport 2008 de la CNDS

Soumis par à 29 avril 2009 - 00:00

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis, le 28 avril 2009, au président de la République et au parlement, son rapport d’activité 2008 qui comprend notamment une étude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs.

par S. Lavric

État des lieux du contentieux du permis à points

Soumis par à 3 avril 2009 - 00:00

Le traitement du contentieux du permis à points par les juridictions administratives n’est pas uniforme. Si le Conseil d’Etat a dégagé les grandes lignes en la matière, des controverses demeurent devant les juges du fond. Elles s’expliquent par un degré d’exigence dans l’établissement de la preuve qui varie d’une juridiction à l’autre, voire d’un magistrat à l’autre. Le besoin s’est fait sentir de dresser un état des lieux des points d’accroche de la jurisprudence des juges du fond dans l’examen de la légalité de la décision ministérielle de retrait de points et d’en analyser le

Modification de la commission des jeux du ministère de l’intérieur

Soumis par à 30 mars 2009 - 00:00

Le fonctionnement de la commission supérieure des jeux (CSJ) chargée de donner un avis au ministre de l’intérieur sur toute demande d’ouverture, d’extension ou de transfert de casinos (près de 200) ou de cercles de jeux, est modifié.

par E. Royer

Plaintes contre la police : avis du commissaire aux droits de l’homme

Soumis par à 13 mars 2009 - 01:00

Dans un avis publié le 12 mars 2009, le commissaire aux droits de l’homme, chargé de promouvoir la sensibilisation aux droits de l’homme, le respect effectif et la pleine jouissance de ces droits dans le cadre du Conseil de l’Europe et de fournir aux États membres des informations et des conseils concernant leur protection, s’intéresse au règlement indépendant et efficace des plaintes contre la police.

par S. Lavric