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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Armement des policiers municipaux

Le décret permettant aux policiers municipaux d’être armés de pistolets à impulsions électriques (PIE aussi appelé Taser) vient d’être publié au Journal officiel.

par E. Allain

Au Journal officiel du mardi 23 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre.

La nouvelle loi sur le dopage : une loi de plus ou une loi de trop?

A propos de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (JO 4 juill.).

Au Journal officiel du mardi 2 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 septembre.

Transports collectifs de voyageurs et prévention de la délinquance

Un décret du 27 août 2008 pris pour l’application de l’article 13-3 de la loi LOTI du 30 décembre 1982, précise les modalités de concours des autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers dans ces transports.

par E. Royer