Administratif | Police

Éric Woerth a annoncé, lors d’une conférence de presse le 6 juin 2008, l’ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs en ligne.

L’arrêté du maire interdisant la circulation et le stationnement de véhicules terrestres à moteurs sur certains espaces naturels ne présente pas le caractère d’une interdiction générale et absolue.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mai.

Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adopté le 15 mai 2008 en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 et 25 mai.

Les sénateurs ont adopté le 13 mai 2008 en première lecture une proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse.

Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté, sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi qui vise à mieux encadrer la commercialisation et l’utilisation de certains engins motorisés (mini-motos, mini-quads et engins assimilés).

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 mai.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

La proximité immédiate exigée par l’article L. 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est exclusive de l’aménagement spécial d’une salle d’audience dans l’enceinte d’un centre de rétention.