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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Charge du relogement des locataires d’un bien frappé d’un arrêté de péril

Soumis par à 10 mars 2009 - 01:00

L’obligation de relogement des occupants d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril incombe indifféremment au propriétaire ou à l’exploitant de ce dernier.

par A. Vincent

Sécurité maritime : non-respect des règles relatives au contrôle par l’État du port

Soumis par à 12 février 2009 - 01:00

La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier 2009, un avis motivé à la France pour le non-respect de la directive n° 95/21/CE du 19 juin 1995 relative au contrôle des navires par l’État du port, modifiée en 2001, à la suite du naufrage de l’Erika. Cette directive, adoptée sous la présidence française, établit des critères communs pour le contrôle des navires dans les eaux de l’UE et bannit des ports européens les navires qui ont voulu se soustraire à ce contrôle. Une habilitation avait été donnée au gouvernement, par la loi n° 2004-237 du 18 mars 2004, pour transposer ce texte pa

par Z. Aït El Kadi

Création d’un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée

Soumis par à 29 janvier 2009 - 01:00

Sur proposition du directeur général de la police nationale, le ministre de l’Intérieur a, par arrêté du 31 décembre 2008, créé un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), chargé de « contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne en Méditerranée, par une meilleure coordination des activités de renseignement menées par les services de police français et étrangers ».

par S. Lavric

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Urgence à suspendre une déclaration d’insalubrité irrémédiable

Soumis par à 20 janvier 2009 - 01:00

Même si un arrêté préfectoral déclarant irrémédiable l’insalubrité de certains logements est une mesure d’urgence, il peut y avoir urgence à prononcer sa suspension.

par M.-C. de Montecler