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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Au Journal officiel du mardi 18 janvier 2011

Soumis par à 18 janvier 2011 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 janvier 2011.

Loyers d’habitation: +1,45% au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2010

Soumis par à 14 janvier 2011 - 01:00

Au 4e trimestre 2010, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat (également appelé IRL 2) s’élève à 119,17, soit une hausse annuelle de 1,45 % (Informations rapides de l’INSEE, n° 13, 14 janv. 2011).

par Y. Rouquet

Droit à l’antenne: conséquence du défaut d’information du bailleur

Soumis par à 12 janvier 2011 - 01:00

Le défaut d’information du bailleur par le locataire souhaitant installer une antenne parabolique n’a pas pour effet de rendre illégale la pose de l’antenne mais de rendre inopposable le délai de forclusion octroyé au bailleur pour s’y opposer.

par Y. Rouquet

Parution du décret sur les détecteurs de fumée

Soumis par à 11 janvier 2011 - 01:00

Un décret du 10 janvier 2011 précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’installer et d’entretenir des détecteurs de fumée. Le dispositif, qui sera en vigueur à compter du 8 mars 2015, devra être complété par trois arrêtés.

par Y. Rouquet

Au Journal officiel du lundi 10 janvier 2011

Soumis par à 10 janvier 2011 - 01:00

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 janvier 2011.

Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2010: ICC et ILC en hausse

Soumis par à 10 janvier 2011 - 01:00

L’ICC du troisième trimestre 2010, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE, n° 7, 7 janv. 2011) et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 520, soit une hausse de 1,20 % sur un an, (après une augmentation de 1,27 % enregistrée au trimestre précédent), de 5,34 % sur trois ans et de 32,75 % sur neuf ans.

par Y. Rouquet

La transmission du dépôt de garantie avec le bail

Soumis par à 7 janvier 2011 - 01:00

Il est généralement admis que le dépôt de garantie ne donne lieu qu’à des obligations purement personnelles qui font obstacle à sa transmission. De récentes évolutions tant législatives que jurisprudentielles suscitent toutefois la question de la consécration d’un principe inverse de transmission, tant en cas d’aliénation de l’immeuble loué qu’en cas de cession du bail par le locataire : le dépôt de garantie devrait revenir au dernier bailleur et incomber au dernier locataire. Au-delà des enjeux pratiques, la question met à l’épreuve une approche renouvelée du contrat de bail et, plu

Au sommaire de l’AJDI de décembre

Soumis par à 7 janvier 2011 - 01:00

Au sommaire du n° - double - de décembre (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur
Dalloz-revues.fr) :
Cahier n° 1 :

le Point de vue de MM. Jacques Laporte (conseiller du président du groupe Foncia) et Maurice Feferman (directeur juridique métiers du groupe Foncia) intitulé : « Projet de réforme de la loi Hoguet : les raisons de la colère ») ;

par Y. Rouquet