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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Documents et règles d'urbanisme

23 propositions pour accélérer le contentieux de l’urbanisme

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Le rapport du groupe de travail de Christine Maugüé préconise notamment d’imposer un délai maximal de dix mois pour le jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Modification du périmètre d’une ZAC et droit de délaissement

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La Cour de cassation précise les conditions de la prise d’effet d’une modification du périmètre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) en cours d’instance et de l’exclusion consécutive du bénéfice du droit de délaissement.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Oui

Jurisprudence [I]Danthony[/I] et régularisation en cours d’instance d’un document d’urbanisme

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Le Conseil d’État précise la portée de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme et sa combinaison avec la jurisprudence Danthony en vue de permettre la régularisation, en cours d’instance, d’un vice affectant la procédure d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Actualisation de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

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Un arrêté du 19 décembre 2017 (NOR : TERL1733511A) procède à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et L. 520-8).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Compatibilité de documents de planification en matière d’urbanisme

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Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ne sont pas soumis à une obligation de conformité, simplement de compatibilité, avec les orientations générales et les objectifs définis par les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Le contrôle opéré par le juge administratif s’effectue selon une analyse globale à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La délivrance d’un permis de construire doit tenir compte de la police des installations classées

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Le respect des préoccupations d’environnement n’implique pas qu’un permis de construire soit assorti de prescriptions relatives à l’exploitation ou aux nuisances susceptibles d’être générées par une installation classée. Mais sa délivrance doit tenir compte des prescriptions édictées au titre de la police des installations classées.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption en commission de la loi sur les Jeux olympiques

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La commission des affaires culturelles a adopté mardi le projet de loi sur les Jeux olympiques (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2017, art. J.-M. PastorAC114).

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

À la recherche d’un consensus sur le logement

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Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le juge, les conventions d’aménagement et la théorie du mandat

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Sauf à ce que les stipulations d’une convention d’aménagement aient le caractère d’un contrat de mandat, sont de droit privé et relèvent de la compétence du juge judiciaire en cas de litige les contrats passés par le titulaire de la convention pour les opérations d’aménagement, qu’elles aient ou non le caractère de travaux publics.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les devoirs du candidat désireux d’intégrer la magistrature

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La commission d’avancement peut estimer qu’un candidat à l’intégration directe dans la magistrature ne présente pas les garanties déontologiques requises pour exercer la fonction de magistrat en raison de l’intervention répétée d’une personnalité politique auprès du garde des Sceaux pour appuyer cette candidature.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non