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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Installations classées

Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

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La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage. 

par Elisabeth Botrel
En carrousel matière: 
Oui

Zone tendue : hausse des loyers sous évalués et performance énergétique

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Un décret du 30 décembre 2020 conditionne l’augmentation du loyer manifestement sous-évalués en zone tendue, tant pour un logement vacant que pour le renouvellement du bail, au respect d’un plafond de consommation en énergie primaire du logement.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Loi ASAP : les dispositions sur les marchés et l’environnement validées

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Les dispositions controversées de la ASAP assouplissant les règles des marchés publics et celles du droit de l’environnement ont passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, contrairement à vingt-six cavaliers législatifs.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Copropriété : retour du plan pluriannuel de travaux en 2021 ?

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Le plan pluriannuel de travaux pourrait renaître dans le cadre du projet de loi issu de la transcription des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

par Anne Renaux
En carrousel matière: 
Non

Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout

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La loi ASAP modifie le droit de la commande publique, celui de l’urbanisme, de l’environnement et même quelques règles du contentieux administratif.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Portée de l’autorisation environnementale délivrée avant la réforme

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L’autorisation environnementale délivrée au titre de la police de l’eau sous l’empire du droit antérieur à la réforme de 2017 peut être attaquée au motif qu’elle n’incorporait pas, à la date à laquelle le juge statue, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées requise.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Incidence de l’ordonnance Énergie et Climat du 15 juillet 2020 sur les baux et la copropriété

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Une ordonnance du 15 juillet 2020 insère un article 6-2 dans la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et réécrit les articles 18-1 et 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Le juge ne peut fixer un délai qui soit inférieur au délai de cristallisation automatique des moyens

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Le président de la formation de jugement peut, en matière de contentieux éolien, fixer une nouvelle date au-delà de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux, à condition que celle-ci ne soit pas inférieure au délai de cristallisation automatique des moyens et que soit respecté le principe du contradictoire. 

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Le juge ne peut fixer un délai qui soit inférieur au délai de cristallisation automatique des moyens

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Gratuit

Le président de la formation de jugement peut, en matière de contentieux des éoliennes, fixer une nouvelle date au-delà de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux, à condition que celle-ci ne soit pas inférieure au délai de cristallisation automatique des moyens et que soit respecté le principe du contradictoire.

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Office du juge en matière de régularisation des autorisations environnementales

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Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État précise l’office du juge du fond et celui du juge de cassation en matière de régularisation des autorisations environnementales.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non