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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Installations classées

Annonces immobilières : stigmatisation des passoires énergétiques

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Depuis le 1er janvier 2022, lorsque le logement relève de la classe F ou de la classe G, les annonces immobilières doivent le préciser.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

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Non
Matières OASIS: 
Néant

Cumul de poursuites après violation d’une mise en demeure en matière d’ICPE

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Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles L. 171-8 et le paragraphe II de l’article L. 173-1 du code de l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Environnement

Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés

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Gratuit

Doit être censuré l’arrêt jugeant que le vendeur n’a pas satisfait à son obligation de délivrance conforme, alors que la clause de pollution n’a pas été reprise dans l’acte de vente et que l’inconstructibilité du terrain constitue non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue.

par Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Environnement

Modification d’exploitation d’un élevage autorisé au titre des installations classées

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Le Conseil d’État précise le régime juridique qui conditionne la modification de l’exploitation d’un élevage autorisé au titre des installations classées pour l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
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Non
Matières OASIS: 
Néant

Simplification et adaptation des procédures environnementales

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Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, par application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP), adapte au niveau réglementaire diverses procédures environnementales.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Évolution 2021/2022 des loyers d’habitation en zones tendues

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Si l’économie générale du dispositif existant est reconduite, certaines nouveautés sont à signaler quant à la prise en considération de la performance énergétique du logement.

par Yves Rouquet
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L’État doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne

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Le tribunal administratif de Rennes a enjoint au préfet de la région Bretagne de rendre plus efficace le 6e plan d’actions régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, responsable de la prolifération des algues vertes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

ICPE : autorité titulaire du pouvoir de police des déchets

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Sans préjudice de dispositions particulières, lorsque les dispositions du titre relatif aux déchets s’appliquent sur le site d’une installation classée pour la protection de l’environnement, l’autorité titulaire du pouvoir de police des déchets est l’autorité chargée du contrôle de cette installation classée.

par Stéphane Prigent
En carrousel matière: 
Non

Les limites à l’accès aux informations en matière environnementale

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Saisi d’un litige relatif à la communication de documents administratifs portant sur la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) par des particuliers expropriés de leur exploitation agricole, le Conseil d’État précise les règles en matière d’accès aux documents administratifs notamment aux informations en matière d’environnement.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

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Gratuit

La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage. 

par Elisabeth Botrel
En carrousel matière: 
Oui