Professions | Huissier de justice

La Fédération des Barreaux d’Europe se dit favorable à un enseignement systématique et élargi des règles déontologiques.

Le notaire, quelles que soient les compétences de son client, doit veiller à l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en place des sûretés qui garantissent l’exécution de l’acte auquel il a prêté son concours.

Un associé, chargé du traitement du courrier reçu dans son cabinet d’avocats, peut informer l’autorité ordinale de ce qui était susceptible de constituer un manquement déontologique de la part d’un confrère, en l’occurrence en lui transmettant les relevés de prestations sociales perçues par ce dernier pour des périodes pourtant travaillées.

Le Président de la République a confirmé par écrit au bâtonnier de Paris que le projet d’ordonnance relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement des entreprises terroristes exclura l’activité de consultation juridique de l’ensemble des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

L’assemblée plénière de clôture de la Convention du Conseil national des barreaux du 17 octobre 2008 a été l’occasion pour la ministre de la justice, Rachida Dati, de revenir sur les réformes réalisées depuis mai 2007 et celles à venir.

L’assemblée générale de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) a approuvé, le 15 octobre 2008, la résolution adoptant le projet d’unification selon le rapport commun CNCPI/CNB du 23 juillet 2008 et donnant mandat au président de la CNCPI assisté du bureau de mettre en œuvre ce projet d’unification.

À réception d’une réclamation concernant les honoraires d’avocat, le bâtonnier informe l’intéressé que faute de décision dans le délai de trois mois (désormais quatre mois), éventuellement prorogé d’une même durée, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois.