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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Qui est le client de l’avocat ?

Soumis par à 4 juillet 2008 - 00:00

Toute personne demandant à un avocat des conseils qu’il reçoit doit être considérée comme étant son client et est donc, à ce titre, redevable des honoraires réclamés.

par S. Pokora

Le titre exécutoire européen, passeport pour l’Europe

Soumis par à 2 juillet 2008 - 00:00

Le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 (JO 24 mai) vient compléter le dispositif qui permet désormais aux notaires français d’avoir recours au titre exécutoire européen. Dans les limites du champ matériel couvert par le règlement CE n° 805/2004 du 21 avril 2004, chaque notaire a désormais la capacité de délivrer lui-même un visa pour que sa copie exécutoire puisse être reconnue au sein de l’Union européenne.

Demande de sursis à exécution en cassation

Soumis par à 1 juillet 2008 - 00:00

Dans un arrêt du 16 juin 2008, le Conseil d’État précise dans quelles conditions peut être ordonné par le juge de cassation le sursis à exécution d’une décision juridictionnelle qui a rejeté un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative.

par M.-C. de Montecler

Saisies ventes immobilières : craintes du CNB

Soumis par à 25 juin 2008 - 00:00

Dans un communiqué du 18 juin 2008, le Conseil national des barreaux se prononce pour le maintien du contrôle du juge en matière de saisies ventes immobilières.

par S. Lavric

Modernisation de la procédure d’appel : fusion des professions d’avocat et d’avoué

Soumis par à 11 juin 2008 - 00:00

Dans un communiqué du 10 juin 2008, la Chancellerie annonce la fusion des professions d’avocat et d’avoué afin de simplifier la procédure d’appel pour les justiciables.

par S. Lavric