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Le Sénat revoit de fond en comble le projet de loi Engagement et proximité
ADMINISTRATIFLes sénateurs veulent améliorer le statut de l’élu local et redonner du poids à la commune par rapport à l’intercommunalité.
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Il faut lever les blocages à la refonte du régime d’asile européen
ADMINISTRATIF | EUROPÉENLes députés Ludovic Mendès et Marietta Karamanli ont rendu public, le 18 octobre, leur rapport d’information sur la réforme européenne du droit d’asile.
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Protection des données : traitements non soumis à une analyse d’impact
IP/IT ET COMMUNICATIONLa liste des types d’opérations de traitement, pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise, a été publiée au ...
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L’absence de notification d’une aide d’État rend impossible la réparation du préjudice lié à la perte de chance d’en bénéficier
EUROPÉENDans deux arrêts du 18 septembre 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle notamment l’obligation faite aux juges du fond de vérifier le...
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Portée de l’autorité de la chose jugée liée à la décision d’admission d’une créance
AFFAIRESLa déclaration d’une créance au passif d’un débiteur soumis à une procédure collective ne tend qu’à la constatation de l’existence, de la nature et du montant de la...
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Contrat à durée déterminée de remplacement : aucune notification impérative
SOCIALSi, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l’absence...
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Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2019/2020 des seuils de ressources
IMMOBILIERLa révision des seuils de ressources 2019/2020 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.
Le droit en débats
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Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats
Bruno Blanquerle 16 Octobre 2019 -
Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié
Clarisse Serre et Charles Evrardle 08 Octobre 2019 -
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Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?
Daniel Soulez Larivièrele 03 Octobre 2019 -
Le magazine
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InterviewMarie-Christine Gambart
Violences conjugales : « La prise en charge des auteurs des violences conjugales fait partie de la solution »
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InterviewViviane Schmitzberger-Hoffer
Retraites : « Oui, les avocats ont bien lu le rapport de M. Delevoye ! » 6
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InterviewMartine de Boisdeffre, François Séners et Frédéric Pacoud
« Le sport est sorti des stades et des clubs, c’est un fait social complet »
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InterviewJean-Paul Delevoye
Retraites : « C’est faux, les cotisations des avocats ne doubleront pas », assure Jean-Paul Delevoye 3
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InterviewMartine Lombard
« Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » 4