Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir

Gratuit: 
Payant

Intervenant à la fois en droit pénal général et dans des secteurs d’activité particuliers (formation professionnelle, VTC, …), la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contient de nombreuses dispositions tendant à faciliter la constatation des fraudes et à durcir leur répression.

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Lâcher prise : le design éthique au service de la déconnexion

Gratuit: 
Payant

Envie d’un break ? Alors que les vacances d’été approchent, le podcast Les Temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, ouvre le débat. Avec nos invités, nous vous emmenons explorer les défis et les réalités du droit à la déconnexion.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission « Les temps électriques (web radio Amicus Radio) »
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 29 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Panorama rapide de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 29 juin.

par Cabinet Vigo Avocats, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière, Claire Deniau, Ghita Khalid Rouissi
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La notification du droit de se taire dans les procédures de régulation de l’économie : le Conseil constitutionnel persiste et signe

Gratuit: 
Payant

Dans sa décision Société Corsica Ferries, le Conseil constitutionnel confirme à mots couverts un obiter dictum émis en 2023, qui porte en germe un risque de déstabilisation des procédures administratives de droit commun dans les domaines du contrôle et de la régulation économiques. Conférant, de sa propre initiative, une portée particulièrement étendue à l’exigence de notification du droit de se taire, il semble se désintéresser des implications concrètes de cette position de principe, alors que l’état actuel du droit peut laisser dubitatif.

par Christophe Cantié, Président de chambre au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Maître de conférences associé à Nantes Université
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Redevance domaniale : compétence liée du préfet et divisibilité des conditions financières

Gratuit: 
Payant

Par un avis rendu le 2 juin 2026 sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, le Conseil d’État précise (i) que, pour les titres d’occupation du domaine public de l’État, le préfet ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation sur le montant de la redevance, fixé par le directeur départemental des finances publiques et (ii) que les dispositions du titre relatives à ce montant sont divisibles du reste de l’autorisation. Leur annulation oblige alors l’administration à arrêter de nouvelles conditions financières, applicables rétroactivement depuis le début de l’occupation.

par Arnaud Roussel, Avocat
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 30 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er au 30 juin 2026

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 29 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 29 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 29 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 juin.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 29 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobiier » marquante de la semaine du 29 juin.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 29 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 29 juin.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant