Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 22 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 22 juin. 

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 22 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 22 juin. 

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 22 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de  l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 22 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Chiffrement des communications : la CNCTR demande une étude d’impact avant toute réforme

Gratuit: 
Payant

Après le vote de deux amendements opposés l’an passé, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement plaide pour une réflexion plus profonde sur un sujet qui nécessite l’intervention du législateur, la faute à un état des choses actuel « pas satisfaisant ».

par Gabriel Thierry, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Prochaine édition: mardi 30 juin

Gratuit: 
Payant

La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 30 juin.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 22 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 22 juin.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Affaire [I]Lyhanna[/I] : sortir de la « mécanique du bouc émissaire » et interroger une responsabilité collective

Gratuit: 
Payant

Deux jours après la divulgation du pré-rapport d’inspection sur le traitement judiciaire de l’affaire Lyhanna, Christophe Soulard et Rémy Heitz, Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation, ont publié le 24 juin 2026 une déclaration commune, également en leur qualité de présidents des formations siège et parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Responsabilité individuelle et responsabilité collective, insistent-ils, ne s’excluent pas ; elles coexistent.

par Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz actualité
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le droit de ne pas circuler au sein de l’Union européenne : l’apport de l’arrêt [i]Safi[/i]

Gratuit: 
Payant

Saisie à titre préjudiciel par le Rechtbank Den Haag (Tribunal de La Haye), la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a précisé les conditions dans lesquelles un parent ressortissant d’un État tiers peut se voir reconnaître un droit de séjour dérivé sur le fondement de l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, alors même qu’il dispose déjà d’un droit de séjour dans un autre État membre de l’Union.

par Maria Castillo, Maître de conférences en droit public, Université Caen Normandie
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Féminisation du métier d’arbitre international, la parité comme gage de qualité des décisions rendues

Depuis le début des années 2000, le domaine de l’arbitrage international s’est développé, étendu et diversifié. La multiplication des contentieux a ouvert la voie à des profils de femmes qualifiées, mises en valeur par les institutions, au diapason du mouvement de féminisation des métiers du droit. Plus nombreuses et plus visibles, elles restent encore minoritaires parmi les arbitres nommés à l’échelle mondiale dans les tribunaux. Plusieurs d’entre elles, de 37 à 55 ans, ont accepté de raconter leur parcours, leurs stratégies, les atouts et les outils de la parité.

Gratuit: 
Payant
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le droit des étrangers : un laboratoire pour les systèmes d’IA sécuritaires

Auteur: 
Serge Slama
Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Dans une résolution d’octobre 2025, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) reconnaît « le potentiel de transformation » de l’IA dans la gestion des migrations.