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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 octobre 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 octobre.

par Gayet

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Agression d’un parachutiste, atteinte à l’intimité dans les douches et vengeance imbécile au bureau : aux audiences correctionnelles de militaires

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Une fois par mois, la justice parisienne se penche sur des délits commis par des militaires en service. Reportage à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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Devant le CSM, une première présidente, et l’ombre d’un énième conflit d’intérêts

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Se tenait mercredi 18 octobre une nouvelle audience disciplinaire sur fond de règlement de comptes de l’avocat devenu garde des Sceaux. Entre question sur la compétence de la Première ministre pour signer l’acte de saisine et interrogation sur l’intérêt des poursuites engagées.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Budget Justice 2024 : des hommes et des murs

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Après trois années de hausse de 8 %, le budget de la Justice augmentera l’an prochain d’un peu plus de 5 %. Une hausse qui bénéficiera notamment aux crédits de personnels et à l’investissement dans l’immobilier judiciaire, mais également à la pénitentiaire.

par Pierre Januel, Journaliste

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Effets de la forclusion d’une demande en paiement au titre des frais de justice

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La chambre criminelle a déclaré irrecevable le pourvoi en cassation de la partie prenante qui critiquait la décision de la chambre de l’instruction confirmant l’acquisition de la forclusion de sa demande de paiement au titre des frais de justice effectuée plus d’un an à compter de l’achèvement de sa mission. 

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille université

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L’adaptation du droit pénal aux enjeux climatiques : vers un droit pénal climatique ?

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L’exemple de la plainte déposée à l’encontre de TotalEnergies le 22 septembre 2023.

par Emmanuel Daoud, Avocat associé et fondateur du cabinet Vigo et Mathilde Lacaze-Masmonteil, Avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo

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Quelques rappels à propos de l’interdiction de diriger une université

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La Cour de cassation rappelle que le mandat électif de président d’université fait partie des exceptions prévues par l’article 131-27, alinéa 3, du code pénal, au prononcé d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une fonction publique, et rappelle les règles de répartition des compétences entre les ordres judiciaire et administratif concernant la responsabilité civile des agents publics.

par Margaux Dominati

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Conditions de garde à vue : réserve d’interprétation en cas d’atteinte à la dignité

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Lorsque les conditions de garde à vue portent atteinte à la dignité de la personne, le Conseil constitutionnel juge, par une réserve d’interprétation, que l’autorité judiciaire doit prendre immédiatement toute mesure permettant de mettre fin à cette atteinte ou, si aucune mesure ne le permet, ordonner la remise en liberté.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Toulouse

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La Cour des comptes face à l’augmentation de l’aide juridictionnelle

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La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’aide juridictionnelle. Une politique qui a fait l’objet de multiples réformes ces dernières années et dont le budget est en forte augmentation. La Cour demande de mieux définir la politique en la matière.

par Pierre Januel, Journaliste

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Quelques remarques à propos du rapport du HCE relatif à la « Pornocriminalité »

Auteur: 
Mélanie Jaoul

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis, ce mercredi 27 septembre 2023, son rapport intitulé « Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique » à Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Ce rapport de 216 pages est le fruit du travail de la commission « Lutte contre les violences faites aux femmes » et du Secrétariat général du HCE. La publication de ce rapport intervient un an après la publication du Rapport du Sénat « l’enfer du porno » et juste à temps pour, selon Sylvie Pierre-Brossolette (présidente du HCE), permettre au gouvernement et aux parlementaires de « s’appuyer sur les recommandations du HCE à l’occasion des débats sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique et, plus largement, pour mettre fin à l’impunité de l’industrie pornographique ». Ce rapport est toutefois critiquable à plus d’un titre.

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Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis, ce mercredi 27 septembre 2023, son rapport intitulé « Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique » à Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Ce rapport de 216 pages est le fruit du travail de la commission « Lutte contre les violences faites aux femmes » et du Secrétariat général du HCE. La publication de ce rapport intervient un an après la publication du Rapport du Sénat « l’enfer du porno » et juste à temps pour, selon Sylvie Pierre-Brossolette (présidente du HCE), permettre au gouvernement et aux parlementaires de « s’appuyer sur les recommandations du HCE à l’occasion des débats sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique et, plus largement, pour mettre fin à l’impunité de l’industrie pornographique ». Ce rapport est toutefois critiquable à plus d’un titre.