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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction

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Le recours contre les décisions du juge des libertés statuant sur la validité des saisies réalisées dans un cabinet d’avocat ou à son domicile peut être indifféremment formé auprès du greffe du juge des libertés ou de celui de la chambre de l’instruction. Par ailleurs, il incombe au président de la chambre de l’instruction de statuer en fait et en droit sur la contestation et de répondre aux demandes et moyens des parties ainsi qu’aux réquisitions du procureur général.

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
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Instruction pénale préparatoire (Contrôle)

Le droit pénal face à l’adoption « fa’a’amu »

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Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ».

par Méryl Recotillet

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Filiation
Adoption plénière
Faux (Pénal)

CRPC, précisions sur l’office du juge homologateur

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Par cet avis, la Cour de cassation indique que si la victime se constitue partie civile mais que le juge n’est pas en mesure de statuer sur sa demande, il ne peut renvoyer l’affaire à une date ultérieure que devant lui-même.

par Dorothée Goetz, Docteur en droit

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Pénal

La réforme « organique » de la police judiciaire : non-dits et perspectives

Auteur: 
Sarra Dajean

La réforme de la police judiciaire a suscité une vive opposition ayant réuni, de manière inédite, magistrats, policiers et avocats. En dépit des appels à différer son déploiement, formulés par les acteurs du monde judiciaire et par plusieurs rapports officiels1, le calendrier de sa mise en œuvre a été précisé. Les directions départementales de police sont opérationnelles depuis cet été, et la fusion des polices interviendra au 1er janvier 2024. Présentée comme une simple réorganisation, les conséquences de cette réforme sur la conduite des procédures pénales et sur la politique pénale en général pourraient avoir été sous-estimées.

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La réforme de la police judiciaire a suscité une vive opposition ayant réuni, de manière inédite, magistrats, policiers et avocats. En dépit des appels à différer son déploiement, formulés par les acteurs du monde judiciaire et par plusieurs rapports officiels1, le calendrier de sa mise en œuvre a été précisé. Les directions départementales de police sont opérationnelles depuis cet été, et la fusion des polices interviendra au 1er janvier 2024. Présentée comme une simple réorganisation, les conséquences de cette réforme sur la conduite des procédures pénales et sur la politique pénale en général pourraient avoir été sous-estimées.

Comment mieux lutter contre les féminicides ? Libres propos sur le contrôle coercitif

Auteur: 
Marine Chollet

Cet article a pour objet de présenter quelques pistes permettant d’améliorer la prévention des féminicides en s’attaquant au continuum de violences qui les précèdent, en s’inspirant d’exemples de pays voisins (Belgique, Royaume-Uni) ou plus lointains (Australie, Canada) et en s’appuyant sur des propositions formulées par les associations qui accompagnent les victimes et leurs familles.

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Cet article a pour objet de présenter quelques pistes permettant d’améliorer la prévention des féminicides en s’attaquant au continuum de violences qui les précèdent, en s’inspirant d’exemples de pays voisins (Belgique, Royaume-Uni) ou plus lointains (Australie, Canada) et en s’appuyant sur des propositions formulées par les associations qui accompagnent les victimes et leurs familles.

Précisions relatives aux délais de la détention provisoire

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Par deux arrêts rendus les 26 et 27 septembre 2023, la chambre criminelle est venue apporter des précisions relatives aux délais de la détention provisoire, au sujet de la motivation exigée en matière de prolongation exceptionnelle et du point de départ du délai d’un an prévu à l’article 145-2 du code de procédure pénale.

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille université

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 25 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 25 septembre.

par Gayet

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Chaufferie de la Défense : « Comme une cartomancienne, l’avocat général fait parler les morts »

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Vingt-deux ans après les faits, la Cour d’appel de Versailles examinait jusqu’à jeudi les quarante tomes du dossier de « la chaufferie de la Défense », dans lequel elle avait, en 2021, annulé les poursuites. Le procès a donc fini par se tenir, en l’absence de plusieurs acteurs centraux de la procédure.

par Antoine Bloch, Journaliste

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Cours criminelles départementales : renvoi de deux séries de QPC

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La chambre criminelle renvoie au Conseil constitutionnel deux séries de questions prioritaires de constitutionnalité discutant la faculté pour la cour criminelle départementale de juger, selon les règles qui lui sont propres, des infractions criminelles de droit commun, sans l’intervention d’un jury populaire.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Toulouse

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Pénal

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 18 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 18 septembre.

par Gayet
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