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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 16 et 23 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 16 et 23 septembre.

par omartineau
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Après le bon bilan judiciaire des Jeux olympiques, la question de l’héritage

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L’organisation du plus grand événement sportif au monde donnait des sueurs froides à la communauté judiciaire. Un cap finalement passé avec brio, suscitant désormais des idées dans les juridictions.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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La mise en œuvre de la loi « Confiance dans l’institution judiciaire » à l’épreuve du Conseil d’État

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Le Conseil d’État a statué sur la régularité de plusieurs dispositions du décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de dispositions de procédure pénale de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 dite « Confiance dans l’institution judiciaire ». 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Instruction pénale préparatoire (Déroulement)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative

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Les soit-transmis par lesquels le procureur de la République enjoint à des officiers de police judiciaire de lui rendre compte, précisément et en urgence, de l’état d’avancement d’une enquête en cours ont un caractère interruptif de prescription. 

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
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Enquête (Actes)

Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?

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Il fallait que Julian Assange parvienne à négocier sa liberté après quatorze ans de calvaire judiciaire pour que la question du traitement des lanceurs d’alerte par la justice revienne sur le devant de la scène.

Procès pour des messages haineux à l’encontre de suspects d’un crime : « Ce sont des appels au meurtre »

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Plusieurs internautes comparaissaient mercredi dernier à Paris pour avoir relayé des éléments d’identification sur plusieurs suspects du meurtre de Crépol, accompagnés de messages haineux, et pour certains racistes. De la part du parquet, comme une tentative de réaffirmer la distinction entre temps judiciaire et temps médiatique, mais aussi entre justice et vengeance privée.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne : la première affaire poursuivie se solde par une requalification

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Le tribunal a estimé que le prévenu n’était pas un opérateur d’une plateforme ou le fournisseur d’un service en ligne, tout en jugeant que son offre illicite vendue sur Telegram correspondait bien à une autre infraction du code pénal.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Survivance de la collégialité en appel : précisions sur la possibilité d’en faire la demande

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Le prévenu, non assisté d’un avocat et poursuivi devant la cour d’appel statuant à juge unique, doit être informé par le président, en début d’audience, de son droit de demander le renvoi de l’affaire devant la formation collégiale dès lors qu’il n’en a pas été informé dans le formulaire de déclaration d’appel. 

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université
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Intoxication polymédicamenteuse en détention et article 2 de la Convention européenne

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Les juges européens ont eu à statuer sur une allégation de violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme sous son volet matériel dans un contexte de décès d’une personne détenue, époux et père des requérants, des suites d’une intoxication polymédicamenteuse. 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne

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Lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, si un motif de refus facultatif n’est pas soulevé explicitement par la personne recherchée au sein d’un mémoire, la demande d’information, que peut faire la chambre de l’instruction à l’État membre d’émission avant de prendre sa décision pour vérifier si les conditions liées à sa mise en œuvre sont réunies, n’a pas lieu d’être. Ces exigences dépassent pourtant les prévisions du droit de l’Union. 

par Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UT1
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