Social

En l’absence d’écrit, le contrat de travail à temps partiel est présumé conclu à temps complet. Cette exigence de portée générale s’impose non seulement au contrat de travail initial mais aussi aux avenants modificatifs de la durée du travail ou de sa répartition.

Des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu’ils émanent initialement de sa messagerie électronique personnelle.

À l’issue du congé parental d’éducation, « la réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi », juge la chambre sociale dans un arrêt de rejet du 19 juin 2013. Elle s’était déjà prononcée en ce sens par un arrêt du 25 mai 2011 (Soc. 25 mai 2011, n° 09-72.556, Dalloz jurisprudence, V. Rép. trav., v° Maternité, n^os 155 s., par S. Maillard-Pinon).

L’utilisation, par un salarié, de son temps de travail, à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur, constitue un abus de confiance.

Pas de mesures concrètes mais une multitude de chantiers lancés et un calendrier qui s’annonce chargé pour l’année à venir. C’est l’aboutissement de la grande Conférence sociale qui s’est déroulée les 20 et 21 juin 2013.