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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le jeu des discriminations multiples

Soumis par fleuriot à 2 mai 2013 - 20:09

Nombre de situations discriminatoires sont le fruit de facteurs multiples de distinction : origine, sexe, handicap, âge… Ce phénomène des discriminations multiples est connu tant des spécialistes européens des discriminations que de la doctrine américaine. La manière dont le droit peut les saisir demeure cependant incertaine. Aussi l’arrêt Baxter c.

Une journée avec… un commissaire des armées

Soumis par à 2 mai 2013 - 15:03

Milieu très sécurisé et a priori difficile d’accès, les armées demeuraient l’un des secteurs que Dalloz actualité n’avait pas encore abordé. C’est maintenant chose faîte grâce à l’ouverture de l’état-major de la marine qui a accepté de recevoir notre rédactrice le temps d’un exposé théorique dans les bureaux du 2, rue royale à Paris, puis à Cherbourg, sur l’un des sites les plus importants de l’institution, face à ce que d’aucuns appellent aujourd’hui « l’autoroute de la mer ». Elle y a rencontré le commissaire en chef Theillier, chef de la division de « l’action de l’État en mer » à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à Cherbourg. Il travaille sous l’autorité de l’Amiral préfet maritime, compétent en mer de la frontière belge au Mont-Saint-Michel. 

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac

Interruption printanière de Dalloz actualité

Soumis par à 2 mai 2013 - 10:03

Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 6 au 10 mai 2013.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Contrôle URSSAF : l’absence d’observation vaut accord tacite jusqu’à notification d’une nouvelle décision

Soumis par Wolfgang Fraisse à 25 avril 2013 - 10:25

L’entreprise contrôlée peut se prévaloir d’un accord tacite de l’Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) résultant d’une absence d’observation lors d’un précédent contrôle pour faire obstacle à un redressement concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification jusqu’à notification d’une nouvelle décision.

par Wolfgang Fraisse

Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?

Soumis par fleuriot à 23 avril 2013 - 18:52

Un ministère du redressement productif a vu le jour, mais les voies du redressement restent difficiles à tracer. Parmi les (rares) idées ayant trouvé un début d’expression juridique, la proposition d’obligation de maintien des sites par la recherche d’un repreneur se distingue car elle incite à estomper la frontière entre deux branches du droit ; le droit des entreprises en difficulté et le droit du travail.

Recours contre le tiers responsable de l’accident du travail : précisions procédurales

Soumis par Wolfgang Fraisse à 23 avril 2013 - 13:01

Le salarié victime d’un accident du travail peut obtenir du tiers responsable l’indemnisation de son entier préjudice dans la mesure où celui-ci n’est pas indemnisé par les prestations de sécurité sociale sans être obligé de saisir préalablement le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour engager cette action en responsabilité de droit commun.

par Wolfgang Fraisse

Sécurisation de l’emploi : le projet adopté au Sénat

Soumis par Dechriste à 22 avril 2013 - 10:28

Moins de quinze jours après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (V. Dalloz actualité, 11 avr. 2013, obs. C. Dechristé isset(node/158953) ? node/158953 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158953). Alors que le groupe CRC luttait longuement pour défendre les plus de 400 amendements qu’ils avaient déposé, le gouvernement a finalement décidé samedi matin de demander « un vote bloqué », procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global en fin de débat.

par Caroline Dechristé

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

Soumis par à 18 avril 2013 - 09:47

Dans la famille Berryer, je demande le fils…Pierre-Antoine. Il faut d’emblée le préciser car il y avait déjà le père, Pierre-Nicolas, lequel avait eu son petit succès d’abord au parlement de Paris, puis au Palais. Une telle filiation pourrait d’ailleurs convaincre de la réalité de la génétique, car le talent oratoire de Pierre-Nicolas semblait bien établi et avait assis sa réputation comme avocat. Remarqué par l’illustre Gerbier, il s’était fait une belle clientèle, dont étaient certains ministres versaillais, se spécialisant notamment en matière financière et commerciale.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Le texte sur la sécurisation de l’emploi adopté à l’Assemblée nationale

Soumis par Dechriste à 10 avril 2013 - 16:49

Après avoir approuvé la veille une mesure réformant en profondeur les règles encadrant les licenciements pour motif économique dans une certaine indifférence (28 voix pour, 9 contre), l’ensemble du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a été voté le mardi 9 avril 2013 par l’Assemblée nationale par 250 voix pour et 26 contre. 

par Caroline Dechristé

Salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise : obligation d’informer l’employeur

Soumis par Wolfgang Fraisse à 9 avril 2013 - 10:49

Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise ne peut pas se prévaloir de la protection qui en résulte s’il n’en a pas informé son employeur au plus tard lors de l’entretien préalable au licenciement.

par Wolfgang Fraisse