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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Au Journal officiel du lundi 23 février 2015

À signaler, notamment, aux journaux officiels des 21 et 22 février 2015.

Délit d’apologie du terrorisme : QPC cherche avocat

Des voix s’élèvent pour que le Conseil constitutionnel examine le délit d’apologie du terrorisme. L’association Reporters sans frontières s’est associée au cabinet d’avocats Vigo pour diffuser un modèle de mémoire.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le terrorisme et les libertés sur l’internet

Quelques semaines avant les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, le Parlement avait adopté des mesures d’exception pour tenter de prévenir des actions terroristes sur le sol national. La loi du 13 novembre 2014 organise ainsi explicitement au nom de la sécurité collective une suspension des libertés, notamment de la liberté d’expression et d’information sur internet.

AJDA 2015, 160 

Terrorisme : le blocage administratif des sites internet entre en vigueur

Le décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie a été publié au journal officiel du 6 février 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La loi du 13 novembre 2014 constitue-t-elle une atteinte à la liberté d’expression ?

La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en quatre mois (en comptant les vacances d’été et les élections sénatoriales) et n’a pas été soumise au contrôle a priori du Conseil constitutionnel.
Ce dossier propose une présentation générale des dispositions pénales de cette loi ainsi que les chiff res de l’activité du parquet de Paris en matière de lutte contre le terrorisme.

Le juge et la guêpe

Auteur: 
Maître Eolas

Un jour que l’auteur de ces lignes était, du fait du hasard des comparutions immédiates, dans le prétoire d’une des chambres parisiennes spécialisées dans ce contentieux pénal de l’urgence, son oreille a été attirée par une des préventions notifiées à un jeune homme dans le box, du fait du caractère jusque-là inhabituel de cet intitulé. En effet, outre le diptyque traditionnel outrage-rébellion, s’ajoutait une « apologie du terrorisme ».

Indignité nationale : la France aurait beaucoup à perdre

Entretien avec l’historienne Anne Simonin, à propos de la peine d’indignité nationale

Le Monde, 23 jan. 2015, p. 11

Lutte contre le terrorisme : Matignon débloque 425 millions d’euros

« Prendre toutes les mesures qui s’imposent ». Le ton a été donné hier par le Premier ministre, lors d’une conférence de presse, pour annoncer les mesures que le gouvernement allait prendre pour lutter contre le terrorisme ayant frappé la France les 7, 8 et 9 janvier derniers. Car, a déclaré Manuel Valls, « ce sont près de 3 000 personnes à surveiller aujourd’hui ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Racisme : Christiane Taubira veut un blocage administratif des sites

Lors de sa rencontre avec les référents anti-terrorisme des parquets, le 16 janvier 2015, Christiane Taubira a fait des propositions en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Elle souhaiterait généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme. À ses yeux, cela aurait « un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non