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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Allongement des délais de prescription en matière pénale

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars 2016 en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

Le texte est quasiment identique à celui adopté par la commission des lois (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 4 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177682) ? node/177682 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177682).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Brice Robin, un procureur humainement éprouvé

Il entretient la discrétion comme une alliée précieuse qui refroidit les importuns et donne de l’épaisseur à la parole rare. Brice Robin a le goût du silence, ce n’est pas une posture. L’homme est même un tantinet secret ; il n’accorde quasiment jamais d’interview. Pourtant, le procureur de Marseille a fait la une du New York Times le 26 mars 2015 et figuré dans tous les journaux européens. Avec son ami et pair François Molins, chef du parquet de Paris, il est le French Prosecutor le plus connu au monde.

par Isabelle Horlans, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : les députés valident les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale

Leur texte autorise la retenue pour vérification de la situation, le contrôle administratif des retours, etc. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu demain.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les députés adoptent l’allongement des délais de prescription en matière pénale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 2 mars 2016, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Ce texte est porté par les députés Alain Tourret et Georges Fenech, qui avaient rendu, en 2015, un rapport sur la question (V. Dalloz actualité, 21 mai 2015, art. M. Babonneau isset(node/172761) ? node/172761 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172761).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Droit de réponse

Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a fait parvenir à la rédaction de Dalloz actualité le droit de réponse suivant.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Garde à vue : notification des droits dans une langue comprise par le suspect

Le droit d’être informé de ses droits dans une langue comprise par le suspect est respecté lorsque ce dernier a fait part, lors de son placement en garde à vue et à l’occasion des actes réalisés lors de cette mesure, de sa connaissance de la langue française. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Purge des nullités [I]vs[/I] enregistrement audiovisuel de la garde à vue : 1-0

Les nullités résultant d’un défaut d’enregistrement des auditions en garde à vue ne peuvent pas être invoquées après que la décision de mise en accusation est devenue définitive.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

La Cour de cassation ordonne la mise en liberté d’un détenu

Les juges ont méconnu les droits de la défense, ont contredit leur propre ordonnance et validé la détention d’un homme au casier vierge, mis en examen dans une affaire d’escroquerie en bande organisée. Retour sur l’affaire.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Charles Duchaine, le juge qui a failli mourir

À écouter Charles Duchaine dans son bureau parisien de l’AGRASC, autrement nommée « la banque du Milieu », on se dit que le cinéaste Yves Boisset pourrait porter sa vie à l’écran. Bien sûr, il manque au scénario l’issue tragique, le calibre 11.43 mettant un terme à sa carrière. Le juge Duchaine est vivant, c’est heureux.

par Isabelle Horlans
En carrousel matière: 
Oui

Géolocalisation mise en œuvre en France et poursuivie hors du territoire

Les données issues d’une géolocalisation mise en œuvre sur le territoire national et s’étant poursuivie sur le territoire d’un autre État ne peuvent, lorsque cette mesure n’a pas fait l’objet d’une acceptation préalable ou concomitante de celui-ci au titre de l’entraide pénale, être exploitées en procédure qu’avec son autorisation.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui