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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Acte

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le dialogue des juges

Le recours de plusieurs organisations professionnelles d’avocats contre le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux a donné l’occasion au Conseil d’État de préciser sa conception de l’articulation, d’une part, du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit communautaire, d’autre part, des compétences respectives du juge français et de la Cour de justice des Communautés européennes.

par E. Royer

Ordonnances : le reflux ?

Une note de synthèse du service des études juridiques du Sénat note un ralentissement net du nombre d’ordonnances depuis 2005.

par M.-C. de Montecler

Parution du livre IV de la partie réglementaire du code de l’éducation

Un décret du 14 mars 2008 procède essentiellement à la codification du livre IV de la partie réglementaire du code de l’éducation.

par C. de Gaudemont

Les conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Dans un arrêt du 27 février 2008, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l’agriculture peut retirer une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire.

par M.-C. de Montecler

Interprétation stricte d’une loi de validation

Dans un arrêt du 20 février 2008, le Conseil d’État donne une interprétation stricte des dispositions d’une loi de validation.

par J.-M. Pastor

Au sommaire de l’AJDA du 25 février 2008

L’AJDA du 25 février 2008 (numéro 7) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Conduite sans permis : précisions sur l’unité de juridiction

La juridiction pénale doit accueillir l’exception d’illégalité d’un arrêté préfectoral enjoignant au prévenu de restituer son permis de conduire à raison de la perte totale de points dont il était affecté, dès lors que, selon les constatations des juges du fond eux-mêmes, le prévenu aurait encore disposé, au moment des faits, d’un solde de deux points.

par M. Léna

Au sommaire de l’AJDA du 18 février 2008

L’AJDA du 18 février 2008 (numéro 6) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Le gouvernement se veut « exemplaire » dans l’application des lois

Le Premier ministre veut obliger les ministres concernés à prendre les décrets d’application d’une loi dans les six mois suivant sa promulgation.

par M.-C. de Montecler