Civil | Filiation - Autorité parentale

Outre le traditionnel traitement de l’actualité jurisprudentielle intéressant le droit de la famille, on notera notamment, au sommaire du numéro de janvier 2010, un dossier consacré à la vie de l’enfant après séparation :

Adeline Gouttenoire, Les décisions des parents séparés relatives à l’enfant ;

Marie-Bénédicte Maizy, Vie de l’enfant après la séparation des parents : quelques illustrations concrètes par un JAF ;

Édouard Durand, La vie de l’enfant après la séparation des parents : illustrations concrètes par un juge des enfants ;

Rappelant que l’autorité de chose jugée s’attache à ce qui a été décidé dans le jugement d’adoption, la cour de cassation refuse la rectification des dispositions relatives au nom de l’adopté, en l’absence d’erreur matérielle.

Par jugement du 10 novembre 2009, le tribunal administratif de Besançon a déclaré illégal un refus d’agrément en vue de l’adoption opposé à une femme homosexuelle.

Le décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d’adoption internationale modifie le code de l’organisation judiciaire dans sa partie réglementaire aux fins d’attribuer compétence particulière à certains tribunaux de grande instance en matière d’adoption internationale.

Interrogée sur les difficultés liées à l’impossibilité d’inverser de nouveau, en cas d’erreur, l’ordre des noms adjoints des enfants portant, après légitimation, les noms du père et de la mère comme nom patronymique, la ministre de la justice estime, dans une réponse ministérielle, que le droit du nom de famille est doté d’une souplesse suffisante qui rend non nécessaire de nouvelles modifications.

À noter, notamment, au sommaire de l’AJ famille d’octobre 2009 :
Dossier : Divorce et transparence (1^re partie)

Laurent Gebler, La production et la communication des pièces ;

Valérie Chariot-Lécuyer, La collecte des informations : les fichiers ;

Jacques Pérennès, Fiche pratique : Saisir la conservation des hypothèques pour avoir des renseignements sur l’ex-conjoint ;

Christophe Codet, Fiche pratique : Informations cadastrales ;

Francis-J. Crédot, Fiche pratique : Le secret bancaire entre époux ;

La demande en annulation d’une reconnaissance de paternité formulée par le demi-frère de l’enfant reconnu soixante-deux après la reconnaissance et causée par un intérêt strictement financier suffit à caractériser le motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique.