Immobilier, Construction et Urbanisme | Autorisations d'urbanisme

Chronique de jurisprudence 2007-2008 - Phase administrative

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, l’ambitieuse réforme des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005 et du décret du 5 janvier 2007 peut faire l’objet d’un premier bilan. Cette première année de fonctionnement autorise à considérer que des progrès ont été accomplis dans le traitement des autorisations d’urbanisme en dépit de difficultés qui n’ont pas encore trouvé de réponse satisfaisante. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement comporte une habilitation autorisant la modification par ordonnance de celle de 2005, ce qu

La réforme du permis de construire a sécurisé les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Elle a simplifié la présentation de leurs règles procédurales. Il demeure toutefois possible d’accroître la sécurité juridique de ces autorisations en précisant certains points de leur procédure d’instruction.

La réforme des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005 a clarifié la notion de changement de destination en lui donnant une définition et a simplifié pour l’usager le contrôle administratif préalable en soumettant à la seule déclaration les changements de destination accompagnés de travaux de faible importance. Pour autant, ce nouveau régime de contrôle des changements de destination continue à susciter de nombreuses questions pratiques et juridiques.

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu