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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat

Union sacrée pour une véritable politique du logement

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Le mouvement HLM veut convaincre le gouvernement que le logement n’est pas une charge mais un investissement. Il a obtenu l’appui des maires, des professionnels du bâtiment et de la Fondation Abbé Pierre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Politique du logement : la Cour des comptes observe une fragilité des services déconcentrés

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Dans un référé publié le 21 janvier, la Cour des comptes analyse la capacité des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
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La loi ELAN, aspects de droit public

AJDA 2019. Dossier 84

par Rozen Noguellou, Seydou Traoré, Alice Fuchs-Cessot

La circulaire de présentation de la loi ELAN est parue !

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La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Bulletin officiel du 7 janvier 2019.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

La loi ELAN est parue

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est parue au Journal officiel du 24 novembre.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Vers l’adoption définitive du projet de loi ELAN

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Chacun faisant des concessions, députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun sur le projet de loi ELAN, qui devrait être adopté définitivement le 16 octobre prochain. Parmi nombre de dispositions, nous rappelons certaines qui intéresseront essentiellement les publicistes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Réussites et échecs du programme de rénovation urbaine

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Le programme de rénovation urbaine a été un succès en ce qui concerne le bâti. Mais l’objectif de mixité sociale a été relégué au second plan. 

par Jean-Marc Pastor
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Les sujets qui fâchent du projet de loi ELAN

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Loi littoral, accessibilité des logements aux handicapés, pouvoirs des architectes des bâtiments de France, loi SRU sont les sujets de droit public qui ont fait l’objet de débats compliqués lors de l’examen du projet de loi ELAN par les députés.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Vente massive du patrimoine d’un office public de l’habitat : attention au contrôle ministériel !

Auteur: 
Bruno Wertenschlag

Le secteur HLM est pris depuis peu d’une frénésie du rapprochement. Fusions, dissolutions, apports partiels d’actifs, transferts massifs de patrimoine, les acteurs font feu de toutes les méthodes imaginables pour se regrouper.

Illustration: 

Le secteur HLM est pris depuis peu d’une frénésie du rapprochement. Fusions, dissolutions, apports partiels d’actifs, transferts massifs de patrimoine, les acteurs font feu de toutes les méthodes imaginables pour se regrouper.