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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Droits et libertés fondamentaux

Il ne faut pas extrader les suspects de « terrorisme » vers le Maroc

En cas d’éloignement vers le Maroc d’une personne suspectée d’appartenance à un groupe terroriste, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture), indique la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 2 juin 2015.

par Caroline Fleuriot
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La charte des droits fondamentaux « gagne en importance »

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne « ne cesse de gagner juridiquement en importance », souligne la Commission européenne dans son rapport 2014 sur l’application de ce texte. En 2014, 210 décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne citaient la charte (contre 114 en 2013), indique-t-elle. Quant aux tribunaux nationaux des États membres, ils « ont fait référence à la charte comme source d’orientation et d’inspiration dans un nombre croissant d’affaires », ajoute-t-elle.

par Caroline Fleuriot
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Répartition des demandeurs d’asile : les conditions de Paris et Berlin

À la suite de la proposition de Bruxelles de mettre en place un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile, les ministres de l’intérieur français et allemand prennent position sur ce sujet dans un communiqué commun (sur ce projet, V. Dalloz actualité, 29 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172903) ? node/172903 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172903).

par Caroline Fleuriot
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Répartition des demandeurs d’asile : les calculs de Bruxelles

Bruxelles a apporté des précisions, le 27 mai 2015, sur le mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile, qu’elle appelle de ses vœux afin de remédier à la situation en Méditerranée (V. Dalloz actualité, 18 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172681) ? node/172681 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172681).

par Caroline Fleuriot
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Impunité des tortionnaires : la CNCDH dénonce un accord France-Maroc

La justice française se dessaisira-t-elle, à l’avenir, d’affaires de torture ou de terrorisme concernant le Maroc ? C’est ce que craint la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Dans un avis, l’institution de protection des droits de l’homme s’oppose au protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, signé en février 2015, après des mois de suspension de la coopération judiciaire entre les deux pays. Un projet de loi autorisant son approbation est désormais sur le bureau de l’Assemblée nationale.

par Caroline Fleuriot
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Bruxelles veut des quotas pour répartir les demandeurs d’asile

« Afin de remédier à la situation en Méditerranée », la Commission européenne proposera, d’ici fin mai, un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile « qui ont manifestement besoin d’une protection internationale ». Une annonce faite le 13 mai 2015, dans le cadre de la présentation de son agenda européen en matière de migration.

par Caroline Fleuriot
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Des mesures restrictives à l’encontre de ressortissants du Zimbabwe maintenues

Le Tribunal de l’Union européenne rejette la requête d’annulation d’une décision instituant des mesures restrictives à l’encontre des membres du gouvernement du Zimbabwe et de leurs associés dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme.

par Tennessee Soudain
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Liberté d’expression et respect de la vie privée : quel équilibre au regard de la Convention européenne ?

Sur les trois affaires actuellement pendantes devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, deux ont trait à la liberté d’expression. C’est dire l’importance que revêt l’article 10 de la Convention européenne pour le droit interne français. Les exigences de cet article doivent néanmoins pouvoir se concilier avec d’autres droits protégés par la Convention tels que le respect de la vie privée.

Principe de la concentration des moyens posé la Cour de cassation et droit à un tribunal selon la CEDH

Par une décision du 9 avril 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le principe de la concentration des moyens posé par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 juillet 2006 n’est pas contraire au droit à un tribunal garanti par l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Nelly Devouèze
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Une nécessaire politique européenne d’immigration

Le drame qui vient de se dérouler au large des côtés libyennes a rappelé à l’Union européenne l’urgence qu’il y avait à mettre en place une politique commune d’immigration dont l’un des axes majeurs semble être la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ce qui ressortait déjà du rapport d’information remis le 11 février 2015 à la présidence de l’Assemblée nationale par les députés Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière.

Auteur externe: 
par Christophe Pouly
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