Professions | Avocat

Un décret du 3 octobre 2011 indique le nombre d’heures minimum de formation obligatoire par année civile ou sur une période de deux années et les actions éligibles.

Divers syndicats et organisations professionnelles se mobilisent contre la contribution pour l’aide juridique, nouveau droit de timbre de 35 € exigé du demandeur pour les instances introduites à compter du 1^er octobre 2011 (sur le décr. n° 2011-1202 précisant les modalités de mise en œuvre de cette mesure, V. Dalloz actualité, 30 sept. 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/147331) ? node/147331 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>147331). Dans un communiqué, la Chambre nationale des huissiers de justice s’inquiète des conséquences de cette nouvelle taxe sur les petits litiges. « Le nouv

La contribution pour l’aide juridique est exigée du demandeur pour les instances introduites à compter du 1^er octobre 2011. Un décret précise les modalités de sa mise en œuvre.

Deux décrets du 23 septembre 2011 modifient le champ et le régime des activités accessoires dont l’exercice est autorisé aux huissiers de justice, définissent les conditions dans lesquelles les chambres régionales élisent les délégués appelés à faire partie de la chambre nationale des huissiers de justice, etc.

Au sein de l’Union européenne, « 51 % des juges et des procureurs » déclaraient en mai 2011, « n’avoir jamais participé à une formation judiciaire sur le droit de l’Union européenne ou le droit d’un autre État membre », indique la Commission européenne dans une communication. Face à ce constat, l’exécutif européen s’est fixé pour objectif de former en droit de l’Union européenne 700 000 professionnels du secteur juridique d’ici à 2020, soit la moitié des praticiens du droit que compte l’Union européenne.