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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Huissiers de justice et dématérialisation : publication d’un rapport

Soumis par fleuriot à 21 septembre 2011 - 16:04

L’Institut sur l’évolution des professions juridiques (IEPJ) a publié, le 20 septembre 2011, un rapport intitulé « Dématérialisation des procédures judiciaires en France et en Europe : l’équilibre des professions à l’épreuve de l’évolution culturelle ». Ce rapport insiste notamment sur la nécessaire « réinjection de l’huissier de justice dans des circuits d’échanges dématérialisés déjà éprouvés ». Il préconise également « la généralisation des échanges électroniques de l’huissier de justice avec les juridictions et les autres professionnels judiciaires ».

par C. Fleuriot

Condamnation aux dépens de l’auxiliaire de justice et principe du contradictoire

Soumis par à 16 septembre 2011 - 02:26

Aucune condamnation autre qu’aux dépens ne peut être prononcée personnellement à l’encontre de l’auxiliaire de justice ne figurant à l’instance qu’en qualité de liquidateur judiciaire.

par C. Tahri

Le champ de compétence du juge fixant les honoraires de l’avocat : une extension limitée par la Cour de cassation

Soumis par fleuriot à 9 septembre 2011 - 11:14

L’arrêt du 26 mai 2011 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d’honoraire, en application de l’article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. La deuxième chambre civile affirme par cette décision récente que ce juge n’a pas le pouvoir, à l’occasion d’une contestation relative au montant et au recouvrement des honoraires de l’avocat, de connaître, même à titre incident, de la responsabilité de ce dernier à l

Mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession : modifications de la procédure

Soumis par fleuriot à 2 septembre 2011 - 14:04

La mesure conservatoire doit désormais être autorisée par le président du tribunal de grande instance. L’huissier de justice dresse, en fonction de la valeur des biens, un procès-verbal de carence, un état descriptif ou un procès-verbal d’apposition de scellés.

par C. Fleuriot

Surendettement : la liste des tribunaux d’instance spécialisés

Soumis par fleuriot à 29 août 2011 - 17:03

Ces juridictions connaîtront des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel.

par C. Fleuriot

« Avocats européens » : modification des modalités d’inscription à l’examen d’aptitude

Soumis par fleuriot à 29 août 2011 - 15:23

L’arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat est publié au Journal officiel du 6 août 2011. Cet article liste les modalités pour être inscrit au tableau d’un barreau, lorsqu’une personne ne remplit pas les conditions de diplômes, de formation théorique et pratique ou d’examens professionnels prévues aux articles 11 et 12 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judic

par C. Fleuriot

Une journée avec… un commissaire-priseur

Soumis par à 26 août 2011 - 18:01

Ce mois-ci, la rédaction de Dalloz actualité s’est un peu éloignée des métiers du droit pur pour enquêter sur une profession qui mêle aussi bien compétences juridiques que connaissances artistiques. Reçue au sein de l’étude Gillet-Seurat Moretton à Nanterre, notre rédactrice a suivi le commissaire-priseur Nicolas Moretton à travers quelques-unes des activités phares de son emploi du temps.
 

Auteur externe: 
par A. Coignac
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle et droit de plaidoirie : des aménagements

Soumis par fleuriot à 26 août 2011 - 14:31

L’aide juridictionnelle (AJ) ne concerne plus le droit de plaidoirie depuis le 1er janvier 2011 (V. Dalloz actualité, 4 mai 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/144563) ? node/144563 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>144563). Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux indique avoir fait part aux représentants de la profession d’avocat de son accord pour exclure de l’assiette du droit de plaidoirie « le contentieux pénal d’urgence et le contentieux des étrangers ».

par C. Fleuriot