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Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

Au Journal officiel du vendredi 24 septembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 septembre 2010.

Droit individuel à la formation: mention dans la lettre de licenciement

L’employeur doit informer le salarié, dans la lettre de licenciement, de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

par S. Maillard

Chômeurs en fin de droits: entrée en vigueur du «plan rebond»

Deux décrets du 31 mai 2010, relatifs à l’allocation d’assurance chômage, publiés au Journal officiel du 1er juin 2010, tracent les contours du dispositif d’aide aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

par A. Astaix

Formation professionnelle: déclarations et contrôles

Un décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle est publié au Journal officiel du 22 mai 2010.

par A. Astaix