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Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

Il faut développer l’apprentissage dans le secteur public

L’apprentissage est une voie de formation mal aimée, selon un rapport interministériel.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Conséquences du défaut d’actions de formation professionnelle

Le manquement de l’employeur à l’obligation de formation prévue par l’article L. 1225-59 du code du travail ne constitue pas à lui seul une discrimination illicite ni ne caractérise une violation d’une liberté fondamentale.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Discrimination en raison de l’âge : accès à la formation des pilotes

L’employeur, qui refuse l’accès à une formation à un pilote au motif qu’il atteindra l’âge de 60 ans avant la durée minimale d’amortissement du coût de la formation alors que la limite d’âge peut être repoussée, commet une discrimination.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Oui

La réforme de la formation professionnelle est adoptée

Parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont adopté, respectivement les 26 et 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Nullité du congé de reclassement et calcul de l’indemnité de préavis

Si l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement entraîne la nullité du congé de reclassement, le salarié licencié ne peut prétendre au paiement d’une indemnité de préavis et de l’indemnité de congés payés s’y rapportant que sous déduction des sommes perçues à ce titre pendant la durée du congé.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non

Formation professionnelle : licéité des clauses de dédit-formation

Une clause de dédit-formation est licite si elle ne contrevient pas aux dispositions de l’article L. 6321-2 du code du travail, selon lesquelles toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évaluation ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Quelles mentions dans la lettre de licenciement ?

L’employeur doit, dans la lettre de licenciement, sauf faute lourde, informer le salarié de la possibilité qu’il a de demander, jusqu’à l’expiration du préavis, que celui-ci soit ou non exécuté, ou pendant une période égale à celle du préavis qui aurait été applicable, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. La chambre sociale se prononce en ce sens, dans un arrêt de rejet du 25 septembre 2013.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 26 septembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 septembre 2013