Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

Le Sénat remet les régions au cœur de la réforme de l’apprentissage

Gratuit: 
Payant

Les sénateurs ont adopté, le 16 juillet 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Réunie le même jour, la commission mixte paritaire a échoué sans surprise.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La mise à mal du recrutement au statut dans le projet de loi Avenir professionnel

Gratuit: 
Payant

Les députés ont adopté en première lecture, le 19 juin, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, texte touche-à-tout qui concerne la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage mais aussi la fonction publique. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Contentieux de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue : compétence du juge administratif

Gratuit: 
Payant

Les litiges relatifs à la participation financière des employeurs au développement de la formation professionnelle continue relèvent de la compétence du juge administratif.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La période d’essai dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs

Gratuit: 
Payant

Lors de la conclusion d’un nouveau contrat entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation, seule peut être prévue une période d’essai dans les conditions de celles applicables en matière de contrat à durée indéterminée ou déterminée selon la nature du contrat en cause.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Formation continue des professionnels de l’immobilier

Un décret du 18 février 2016 précise les modalités d’application de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier édictée par la loi ALUR du 24 mars 2014.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 4 juin 2015

A signaler, notamment, au journal officiel du 4 juin 2015.

Formation de reconversion inachevée et licenciement économique

Lorsque des accords collectifs prévoient d’assurer une formation de reconversion à un salarié dont l’emploi est supprimé pour cause de mutation technologique, le licenciement économique pour ce motif, consécutif au non-achèvement de la formation du fait de l’employeur, est sans cause réelle et sérieuse.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non