Social | Formation professionnelle

En application de l’article L. 6222-18 du code du travail, la résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties est autorisée durant les deux premiers mois de l’apprentissage, que le contrat soit ou non enregistré à cette date.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 23 septembre 2009, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les députés ont adopté, en première lecture, le 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté, en Conseil des ministres du 29 avril 2009, un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Aux termes de l’article L. 1225-59, alinéa 1^er, du code du travail, le salarié qui reprend son activité à l’issue d’un congé parental total ou d’une période d’activité à temps partiel, bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de technique ou de méthodes de travail.
Cette formation doit être adaptée à l’emploi dans lequel le salarié est réintégré.