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Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

Formation professionnelle : publication de la loi

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le texte, adopté selon la procédure d’urgence (V. Dalloz actualité, 4 mai 2009 isset(node/130926) ? node/130926 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130926, 23 juill. 2009 isset(node/132096) ? node/132096 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132096 et 28 sept. 2009, obs. Astaix isset(node/132583) ? node/132583 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132583), articulé autour d’une soixantaine d’articles, et principalement destiné à sécuriser les parcours des salariés victimes de licenciements ou peu qua

par A. Astaix

La rupture d’un contrat d’apprentissage non enregistré

En application de l’article L. 6222-18 du code du travail, la résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties est autorisée durant les deux premiers mois de l’apprentissage, que le contrat soit ou non enregistré à cette date.

par S. Maillard

Formation professionnelle : poursuite de la navette parlementaire

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 23 septembre 2009, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

par A. Astaix

Formation professionnelle : adoption du texte par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, en première lecture, le 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

par A. Astaix

Au Journal officiel du vendredi 10 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juillet 2009.

Au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 juillet 2009.