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Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

Un projet de loi pour la rénovation du système de formation professionnelle

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté, en Conseil des ministres du 29 avril 2009, un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

par A. Astaix

Précisions sur la formation à l’issue du congé parental

Aux termes de l’article L. 1225-59, alinéa 1er, du code du travail, le salarié qui reprend son activité à l’issue d’un congé parental total ou d’une période d’activité à temps partiel, bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de technique ou de méthodes de travail.
Cette formation doit être adaptée à l’emploi dans lequel le salarié est réintégré.

par C. Dechristé

Représentativité des employeurs : [I]statu quo[/I] pour l’USGERES

Interpellé par un député sur la représentativité de l’union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (USGERES), organisation fondée en 1994 pour gérer les fonds de la formation professionnelle et répondre aux besoins de qualification de l’économie sociale et qui couvre environ douze branches professionnelles, le ministre du travail rappelle qu’aucun texte général spécifique ne définit les organisations d’employeurs représentatives au niveau interprofessionnel dans le secteur du travail et que les trois principales organisations (Mouvement des entreprises

par S. Lavric

Formation professionnelle : un projet de loi pour la mi-avril

Le chef de l’État a annoncé le 3 mars 2009 qu’un projet de loi réformant la formation professionnelle serait déposé au parlement d’ici la mi-avril. Le projet de loi devrait reprendre les points de l’accord interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux, ouvert à la signature depuis le 7 janvier 2009. Les partenaires sociaux ont prévu la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels à destination des salariés peu qualifiés et des chômeurs, qui sera abondé par une partie des cotisations formation des employeurs. Le deuxième axe de la réforme porte sur la

par C. Dechristé

Un rapport parlementaire pour la réforme de la formation professionnelle

En vue de préparer la discussion du futur projet de loi sur la formation professionnelle annoncé début 2009, la commission des affaires, culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale a rendu public un rapport (n° 1298) sur la formation tout au long de la vie.

par J.-M. Pastor

Le plan de relance pour l’économie : traduction juridique

Nicolas Sarkozy a présenté le 4 décembre 2008 un plan de relance pour l’économie. Parallèlement à l’injection d’un soutien financier touchant divers secteurs (prime de 200 € pour les ménages les plus modestes, investissement dans le secteur public, augmentation de la prime à la casse…), il est prévu de prendre des mesures qui auront quelques conséquences juridiques…

par J. Daleau