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Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

La part du droit dans la réforme de la formation professionnelle

Cet article est publié dans le cadre d’un dossier consacré à la réforme de la formation professionnelle, publié dans le numéro de décembre 2014.

Dr. soc. 2014, 969 

Au Journal officiel du lundi 24 novembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 novembre 2014.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : conséquences de l’absence de formation

Par un arrêt du 30 septembre 2014, la chambre sociale décide que, dans le cadre de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le non-respect par l’employeur de son obligation de mettre en œuvre des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis « est de nature à causer au salarié un préjudice dont ce dernier peut lui demander réparation ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les décrets sur le compte « pénibilité » sont publiés

Ils déterminent les modalités d’acquisition de points et leur utilisation pour se former ou partir plus tôt à la retraite. Les facteurs et seuils d’exposition à la pénibilité sont fixés. Ainsi que les taux de cotisation au titre de la pénibilité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 18 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 septembre 2014.

Encadrement des stages et statut des stagiaires

Après les lois de 2006, 2009, 2011 et 2013 précisant le cadre juridique des stages et visant à en limiter leur abus (convention de stage et gratification du stagiaire obligatoires, instauration de durées maximales et de délai de carence…), la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 comporte une série de mesures visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Obligation de maintenir la capacité du salarié à occuper un emploi

L’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non

Réforme économique et budgétaire de la France : les recommandations du Conseil de l’UE

Dans le cadre du semestre européen, le Conseil de l’Union européenne vient de publier, le 2 juin 2014, ses recommandations spécifiques à la France pour la période 2014-2015, après l’évaluation de son programme de stabilité et de son programme national de réforme.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non