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Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

Validation des acquis de l’expérience : les atouts de la fonction publique territoriale

Dans l’administration publique, la validation des acquis de l’expérience répond à une aspiration récurrente des agents. Elle valorise leurs compétences, ainsi que leur qualification professionnelle, ce qui améliore le parcours professionnel de l’agent dans le long terme. S’agissant de la fonction publique territoriale, la difficulté réside dans la diversité des structures d’emploi, imposée par la libre administration des collectivités territoriales, mais la diversité des métiers territoriaux offre une palette de choix au demandeur, qu’il vienne d’une commune, d’un département ou d’un

Prêt de main-d’œuvre et marchandage illicite : précision sur la notion de but lucratif

Le caractère lucratif de l’opération, ayant pour objet exclusif le prêt ou la fourniture de main-d’œuvre, peut résulter de l’accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel et de l’économie de charges procurés à l’entreprise utilisatrice.

par B. Ines

Au Journal officiel du jeudi 5 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mai 2011.

Bénéfice du congé individuel de formation en cas d’inaptitude

L’exécution d’un congé individuel de formation par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations prévues par l’article L. 1226-11 du code du travail.

par B. Ines

Portabilité du droit individuel à la formation : précisions ministérielles

Le ministre du travail a été interpellé sur la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) des salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD) et des difficultés que ce dispositif engendrerait pour les employeurs lors de l’établissement du certificat de travail.

par C. Fleuriot

Le transfert de biens de l’État à l’AFPA est contraire à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 17 décembre 2010, l’article 54 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet article prévoyait le transfert à titre gratuit, à l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), de biens appartenant à l’État mis auparavant à sa disposition. Les régions Poitou-Charentes et Centre avaient obtenu du Conseil d’État la transmission de leurs questions prioritaires de constitutionnalité dans le cadre de leurs recours contre

par M.-C. de Montecler