Social | Formation professionnelle

Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel des 29 et 31 décembre 2011, étendent les réductions et avantages attachés à la carte d’étudiant aux personnes en formation en alternance.

Le décret n^o 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est publié au Journal officiel du 8 décembre 2011. Ce nouveau contrat, ouvrant droit à une aide financière de l’État, naît de la fusion du contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Les dispositions du code du travail concernant l’ancien contrat pour l’égalité professionnelle lui sont applicables ; toutefois des modifications sont apportées.

Le contrôle exercé sur un prestataire de bilans de compétence en application de l’article L. 6361-2 du code du travail peut être effectué par un organisme collecteur paritaire. Il peut exclure le prestataire de la liste des organismes chargés de réaliser ces bilans, conformément à l’article R. 6322-53 du même code.

Un rapport DARES du 15 septembre 2011 fait état d’un secteur de la formation en relative bonne santé, en 2009. Si le chiffre d’affaires du secteur a progressé à un rythme ralenti, il est encore de + 1,9 % malgré une situation économique dégradée (il était de + 6,2 % en 2008).

Le caractère lucratif de l’opération, ayant pour objet exclusif le prêt ou la fourniture de main-d’œuvre, peut résulter de l’accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel et de l’économie de charges procurés à l’entreprise utilisatrice.