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Le quotidien du droit en ligne

Social | Formation professionnelle

Au Journal officiel du mardi 28 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 février 2012.

Activité partielle de longue durée : formation et indemnisation

Le décret n° 2012-183 du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février, précise les modalités de formation et d’indemnisation des salariés placés en chômage partiel dans le cadre d’une convention d’activité partielle de longue durée.

par A. Astaix

Au Journal officiel du mercredi 8 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 février 2012.

Clause de dédit-formation, prise d’acte, et imputabilité de la rupture

Une clause de dédit-formation ne peut être mise en œuvre lorsque la rupture du contrat de travail est imputable à l’employeur. Tel est le cas lorsque la prise d’acte de la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

par J. Siro

Une carte d’étudiant pour les apprentis

Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel des 29 et 31 décembre 2011, étendent les réductions et avantages attachés à la carte d’étudiant aux personnes en formation en alternance.

par A. Astaix

Création du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le décret no 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est publié au Journal officiel du 8 décembre 2011. Ce nouveau contrat, ouvrant droit à une aide financière de l’État, naît de la fusion du contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Les dispositions du code du travail concernant l’ancien contrat pour l’égalité professionnelle lui sont applicables ; toutefois des modifications sont apportées.

par C. Fleuriot

Au Journal officiel du vendredi 4 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre 2011.

Un organisme collecteur paritaire peut contrôler et exclure un prestataire de bilans de compétence

Le contrôle exercé sur un prestataire de bilans de compétence en application de l’article L. 6361-2 du code du travail peut être effectué par un organisme collecteur paritaire. Il peut exclure le prestataire de la liste des organismes chargés de réaliser ces bilans, conformément à l’article R. 6322-53 du même code.

par J. Siro

Le secteur de la formation professionnelle, un secteur encore dynamique

Un rapport DARES du 15 septembre 2011 fait état d’un secteur de la formation en relative bonne santé, en 2009. Si le chiffre d’affaires du secteur a progressé à un rythme ralenti, il est encore de + 1,9 % malgré une situation économique dégradée (il était de + 6,2 % en 2008).

par C. Dechristé